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Travailler en France en Suisse
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Thème : Fiscal
Adresses utiles
Remboursement de la TVA suisse à un entrepreneur domicilié ou ayant son siège social à l’étranger qui importe ou acquiert des biens en Suisse ou se fait fournir des prestations de services.
La vente en détaxe à un client suisse de passage en France
J’achète ou loue des biens ou des services en Suisse pendant la réalisation de mon chantier. Puis-je récupérer la TVA suisse ?
Je réalise des prestations de services pour des clients suisses. Ma facture doit-elle inclure la TVA française ?
J’exécute des travaux sur un chantier situé en Suisse. Quelles sont les formalités à effectuer en matière de TVA ?
J’utilise de la matière première en France pour l’utiliser lors de travaux réalisés en Suisse. Qu’en est-il de la TVA française ?
La TVA en Suisse
Récupération de la TVA par une entreprise suisse ne réalisant aucune opération imposable à la TVA en France
Je réalise des prestations immatérielles pour un client établi en France. Qu’en est-il de la TVA ?
J’exécute des travaux sur un chantier où j’assure des prestations de services en France. Quelles sont les formalités à effectuer en matière de TVA ?
J’achète la matière première en Suisse pour l’utiliser lors de travaux réalisés en France. Qu’en est-il de la TVA suisse.
J’effectue des travaux ou j’assure des prestations de services en France. Quelles sont les réglementations fiscales en matière de TVA ?
J’habite en Suisse et je crée une entreprise en France. Où suis-je imposé au titre des revenus ?