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Fiche 0 F : Carte des départements français
Fiche 0 F : France, Rhône-Alpes, Ain, Haute-Savoie : Identité et chiffres
Fiche 01 F : Je souhaite élargir mon marché en France voisine. Quelles démarches dois-je effectuer ?
Fiche 02 F : Comment accéder aux marchés publics et répondre aux appels d’offres ?
Fiche 03 F : Je souhaite travailler avec un commercial pour m’aider à prospecter. Comment faire ?
Fiche 04 F : Je veux participer à une foire-exposition en France dans mon secteur d’activité. Comment faire ?
Fiche 05 F.1 : Quelles sont les conditions d’exercice de mon activité ? Ai-je le droit d’exercer comme en Suisse ?
Fiche 05 F.2 : Mesures de lutte contre le travail au noir
Fiche 05 F.3 : Formation professionnelle
Fiche 06 F : Où puis-je me renseigner sur les normes exigées en France ?
Fiche 07 F : Les documents commerciaux sont-ils les mêmes qu’en Suisse ?
Fiche 08 F : Vais-je avoir des couts supplémentaires ? Est-ce que mon prix de revient va être le même qu’en Suisse ?
Fiche 09 F : Quels sont les moyens de paiement généralement utilisés ?
Fiche 10 F : Comment vérifier la solvabilité du client avant de conclure ?
Fiche 11 F : Le client ne paie pas. Quels recours puis-je avoir ?
Fiche 12 F : L’accord est conclu et je vais exécuter ma prestation. Quelles sont les formalités à accomplir et les points à vérifier ?
Fiche 13 F : J’utilise la main-d’oeuvre de mon entreprise en détachement. Que faut-il faire ?
Fiche 14 F : J’utilise de la main-d’oeuvre locale. Que faut-il faire ?
Fiche 15 F.0 : J’effectue des travaux ou j’assure des prestations de services en France. Quelles sont les réglementations fiscales en matière de TVA ?
Fiche 15 F.1 : J’achète la matière première en Suisse pour l’utiliser lors de travaux réalisés en France. Qu’en est-il de la TVA suisse.
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Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
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