En France

• Fiche 15 F.1 : La TVA sur les matières premières achetées en Suisse
• Fiche 15 F.2 : J'exécute des travaux sur un chantier où j'assure des prestations de services en France. Quelles sont les formalités à effectuer en matière de TVA ?
• Fiche 15 F.3 : Je réalise des prestations immatérielles pour un client établi en France. Qu'en est-il de la TVA ?
• Fiche 15 F.4 : Récupération de la TVA par une entreprise suisse ne réalisant aucune opération imposable à la TVA en France
• Fiche 15 F.5 : La TVA en France : Adresses utiles
• Fiche 16 F.0 : Les premières recommandations pour entrer en France
• Fiche 16 F.1 : Le passage en douane de l'outillage professionnel à main
• Fiche 16 F.2 : Le passage en douane de matériel de démonstration, d'échantillons, de foire-exposition
• Fiche 16 F.3 : Le passage en douane des marchandises
• Fiche 16 F.4 : Douanes : Adresses utiles
• Fiche 17 F : Les formalités à accomplir à la fin des travaux
• Fiche 18 F : La création d'entreprise en France
• Fiche 19 F : Les formes juridiques en France
• Fiche 20 F : J'habite en Suisse et je crée une entreprise en France. Où suis-je imposé ?
• Fiche 21 F : Quels sont les organismes suisses auxquels je peux m'adresser pour obtenir des informations supplémentaires sur la France ?
• Fiche 22 F : Quels sont les organismes français auxquels je peux m'adresser pour obtenir des informations supplémentaires sur la France ?

0 | 20