ULAM
ULAM
>>
Présentation
>>
Actualités
>>
Liens utiles
>>
Publications
TRAVAILLER
>>
En France
Autorisations
Commerce
Douanes
Presentation
TVA
Sommaire
>>
En Suisse
Autorisations
Commerce
Douanes
Presentation
TVA
Sommaire
SE FORMER
>>
EN FRANCE
>>
EN SUISSE
THEMES
Assurance
Normes
Formation
Douanes
Marché Public
Fiscal
Formalites
Prospection
Diplôme
Apprentissage
Salariés
Bâtiment
Accueil du site
>
Travailler
>
En France
En France
En France
Autorisations
Commerce
Douanes
Presentation
TVA
Fiche 15 F.1 : La TVA sur les matières premières achetées en Suisse
Fiche 15 F.2 : J'exécute des travaux sur un chantier où j'assure des prestations de services en France. Quelles sont les formalités à effectuer en matière de TVA ?
Fiche 15 F.3 : Je réalise des prestations immatérielles pour un client établi en France. Qu'en est-il de la TVA ?
Fiche 15 F.4 : Récupération de la TVA par une entreprise suisse ne réalisant aucune opération imposable à la TVA en France
Fiche 15 F.5 : La TVA en France : Adresses utiles
Fiche 16 F.0 : Les premières recommandations pour entrer en France
Fiche 16 F.1 : Le passage en douane de l'outillage professionnel à main
Fiche 16 F.2 : Le passage en douane de matériel de démonstration, d'échantillons, de foire-exposition
Fiche 16 F.3 : Le passage en douane des marchandises
Fiche 16 F.4 : Douanes : Adresses utiles
Fiche 17 F : Les formalités à accomplir à la fin des travaux
Fiche 18 F : La création d'entreprise en France
Fiche 19 F : Les formes juridiques en France
Fiche 20 F : J'habite en Suisse et je crée une entreprise en France. Où suis-je imposé ?
Fiche 21 F : Quels sont les organismes suisses auxquels je peux m'adresser pour obtenir des informations supplémentaires sur la France ?
Fiche 22 F : Quels sont les organismes français auxquels je peux m'adresser pour obtenir des informations supplémentaires sur la France ?
0
|
20
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
|
Mentions légales
|
Plan
| Réalisé par la CMA 74