Rechercher
Vous êtes ici :
Accueil
>
Travailler
>
En France
> TVA
TVA
+ de En France
Autorisations
Commerce
Douanes
Presentation
J’effectue des travaux ou j’assure des prestations de services en France. Quelles sont les réglementations fiscales en matière de TVA ?
J’achète la matière première en Suisse pour l’utiliser lors de travaux réalisés en France. Qu’en est-il de la TVA suisse.
J’exécute des travaux sur un chantier où j’assure des prestations de services en France. Quelles sont les formalités à effectuer en matière de TVA ?
Je réalise des prestations immatérielles pour un client établi en France. Qu’en est-il de la TVA ?
Récupération de la TVA par une entreprise suisse ne réalisant aucune opération imposable à la TVA en France
Adresses utiles
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
|
Mentions légales
|
Plan
:: Présentation
:: Actualités
:: Liens utiles
:: La lettre
:: En France
Autorisations
Commerce
Douanes
Presentation
TVA
Sommaire
:: En Suisse
Autorisations
Commerce
Douanes
Presentation
TVA
Sommaire
:: En France
:: En Suisse
Formation
Normes
Salariés
Prospection
Marché Public
Douanes
Bâtiment
Fiscal
Formalites
Assurance
ULAM
Présentation
Actualités
Liens utiles
La lettre ULAM
Travailler
En France
-
Autorisations
-
Commerce
-
Douanes
-
Presentation
-
TVA
En Suisse
-
Autorisations
-
Commerce
-
Douanes
-
Presentation
-
TVA
Se Former
En France
En Suisse
