TVA

• Fiche 15 F.0 : La TVA en France : introduction
• Fiche 15 F.1 : La TVA sur les matières premières achetées en Suisse
• Fiche 15 F.2 : J'exécute des travaux sur un chantier où j'assure des prestations de services en France. Quelles sont les formalités à effectuer en matière de TVA ?
• Fiche 15 F.3 : Je réalise des prestations immatérielles pour un client établi en France. Qu'en est-il de la TVA ?
• Fiche 15 F.4 : Récupération de la TVA par une entreprise suisse ne réalisant aucune opération imposable à la TVA en France
• Fiche 15 F.5 : La TVA en France : Adresses utiles