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La TVA en France : introduction
La TVA sur les matières premières achetées en Suisse
J’exécute des travaux sur un chantier où j’assure des prestations de services en France. Quelles sont les formalités à effectuer en matière de TVA ?
Je réalise des prestations immatérielles pour un client établi en France. Qu’en est-il de la TVA ?
Récupération de la TVA par une entreprise suisse ne réalisant aucune opération imposable à la TVA en France
La TVA en France : Adresses utiles
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
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