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Presentation
Fiche 15 CH.0 : La TVA en Suisse : introduction
Fiche 15 CH.1 : La TVA sur les matières premières achetées en France
Fiche 15 CH.2 : Le paiement de la TVA en Suisse
Fiche 15 CH.3 : Cas d'une prestation de service réalisée en France
Fiche 15 CH.4 : Récupérer la TVA Suisse payée aux fournisseurs suisse
Fiche 15 CH.5 : La vente en détaxe à un client suisse de passage en France
Fiche 15 CH.6 : Récupérer la TVA Suisse sur mes frais de prospection en Suisse
Fiche 15 CH.6 : La TVA en Suisse : Adresses utiles
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
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