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La TVA en Suisse
J’utilise de la matière première en France pour l’utiliser lors de travaux réalisés en Suisse. Qu’en est-il de la TVA française ?
J’exécute des travaux sur un chantier situé en Suisse. Quelles sont les formalités à effectuer en matière de TVA ?
Je réalise des prestations de services pour des clients suisses. Ma facture doit-elle inclure la TVA française ?
J’achète ou loue des biens ou des services en Suisse pendant la réalisation de mon chantier. Puis-je récupérer la TVA suisse ?
La vente en détaxe à un client suisse de passage en France
Remboursement de la TVA suisse à un entrepreneur domicilié ou ayant son siège social à l’étranger qui importe ou acquiert des biens en Suisse ou se fait fournir des prestations de services.
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Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
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