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Bilatérales : leur impact

René Schwok de l’Institut européen et le Département de science politique de l’Université de Genève ont réalisé un bilan des accords bilatéraux pour Genève et la région frontalière française. Voici un extrait du résumé de cette étude :

Libre circulation des personnes

" L’accord sur la libre circulation des personnes est celui qui a eu le plus d’implications pour Genève et la région frontalière française. Il s’agit aussi de l’accord le plus compliqué et qui a suscité le plus de controverses.

  • Libre circulation des personnes : impact démographique

Le fait le plus marquant est l’importante augmentation du nombre de permis frontaliers. Le nombre de permis a passé de près de 35’514 à 62’744 au 1er juin 2008. Cela représente 27’230 permis supplémentaires. Le nombre de frontaliers qui travaillent réellement est toutefois moins important que celui des permis. Ils n’étaient en fait que 50’921 au 1er juin 2008. Les permis étant délivrés pour cinq ans, une partie de leurs titulaires n’exercent plus d’activité professionnelle à Genève.

Dans le canton, la proportion de ressortissants des pays de l’UE par rapport à l’ensemble de la population est restée globalement la même depuis 2002, soit environ 24,5%. Ainsi, contrairement à d’autres cantons, la croissance de la population originaire de l’UE ne s’est pas effectuée sur le territoire suisse mais principalement en France voisine.

  • Libre circulation des personnes : impact économique

Grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes, la croissance économique a été plus soutenue, particulièrement depuis 2006. Cela est attesté aussi bien par l’évolution du PIB, que par la nette amélioration des recettes fiscales et l’augmentation du nombre de places de travail à Genève. Selon le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), un tiers de la croissance économique suisse depuis 2004 est attribuable à la libre circulation des personnes. Plus de 80 % des membres d’economiesuisse et de l’Union patronale suisse attribuent la croissance de leur branche à l’accord sur la libre circulation des personnes.

Bilan social

D’un point de vue social, les institutions de sécurité sociale (assurance-chômage, assurance invalidité, aides cantonales, etc.) n’ont pas été fragilisées par une arrivée massive de bénéficiaires. Le chômage a baissé de juillet 2005 à octobre 2008. La libre circulation des personnes n’a donc pas conduit à une augmentation des demandeurs d’emploi.

Obstacles techniques au commerce

L’accord sur la levée des obstacles techniques au commerce a contribué à l’augmentation régulière du commerce. En valeur, les importations en provenance de l’UE vers Genève ont passé de 5,6 milliards de francs en 2002 à 6,8 milliards de francs en 2007. Ce qui correspond à une augmentation de 21,4%. Quant aux exportations, elles ont augmenté de 4,6 milliards de francs en 2002 à 6,1 milliards de francs en 2007, soit une progression de 32,6%. Mais en pourcentage, la part du commerce avec l’UE n’a pratiquement pas changé. Environ 58% des importations proviennent de la zone UE et environ 40% y sont destinées

Elargissement à l’Europe centrale et orientale

L’extension des accords bilatéraux aux pays d’Europe centrale et orientale a favorisé les échanges commerciaux de Genève avec ces pays. L’accroissement du commerce a été très fort, mais le pourcentage reste proportionnellement faible, de l’ordre de 1% du commerce extérieur de Genève. Dans la période actuelle de transition, le nombre de personnes originaires de ces pays, a, par contre, très peu augmenté.

Impacts sur la région frontalière française

La région frontalière française a été très concernée par l’impact des accords bilatéraux. Selon l’administration fiscale cantonale, près de 70’000 personnes travaillent à Genève et habitent en France. Cette statistique inclut les citoyens suisses. Avec leur famille, cela peut représenter près de 200’000 personnes. La croissance démographique du Genevois français est près de deux fois et demie supérieure à celle de la France métropolitaine.

Cependant, l’augmentation du nombre de citoyens uniquement suisses en France voisine de 2002 à 2007 n’a été que d’environ 1’050 personnes. Certes, 56’500 citoyens suisses sont recensés dans l’Ain et en Haute-Savoie. A noter que seulement environ 17% ne possèdent que la citoyenneté suisse. On n’a pas pu constater que les résidents les plus modestes de Genève aient émigré en France voisine. L’augmentation du nombre de frontaliers a contribué de manière importante à la croissance économique du Genevois français. Le taux de chômage de la région frontalière française est un des plus bas de l’Hexagone, environ 5,7% contre 8,1% en moyenne nationale.

De plus, les collectivités territoriales frontalières françaises bénéficient d’une rétrocession d’impôts importante et croissante de l’ordre d’environ 190 millions de francs suisses en 2007, alors qu’elle n’était que d’environ 132 millions de francs en 2002. L’attractivité du marché de l’emploi genevois a toutefois pour effet de raréfier la main-d’œuvre disponible dans certains secteurs spécifiques (construction, hôpitaux). L’augmentation du nombre de frontaliers a également contribué à la forte augmentation des prix de l’immobilier et à un accroissement des déplacements automobiles.

Le faible développement des échanges économiques entre Genève et l’agglomération frontalière française reste étonnant. Il est paradoxal que, d’une part, on n’ait jamais autant démantelé de frontières entre la Suisse et la France, et que, pourtant, d’autre part, aussi peu d’entreprises genevoises n’exportent ou n’investissent dans l’Ain et la Haute-Savoie. "

Pour lire le document dans son intégralité : site Web du canton de Genève

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