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CORONAVIRUS et interventions en Suisse

En raison de la propagation du coronavirus, des mesures urgentes ont été adoptées par le Conseil fédéral dès le 13 mars 2020 dans le but de protéger la population en Suisse. Les droits liés à la libre circulation des personnes ont par conséquent été en partie limités conformément à l’article 5 de l’annexe I à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Suite aux mesures d’assouplissement adoptées par le Conseil fédéral, toutes les annonces sont à nouveau traitées par les autorités cantonales compétentes à partir du 8 juin 2020. Dès le 15 juin 2020, la pleine et entière libre circulation des personnes devrait être rétablie avec tous les Etats membres de l’UE/AELE, y compris le Royaume-Uni.

Jusqu’au 14 juin 2020, l’annonce doit toutefois toujours être effectuée dès le premier jour d’activité, peu importe le secteur ou la branche concernée. Cette mesure permet aux autorités compétentes en matière de contrôle aux frontières d’approuver l’entrée sur le territoire national. Sans attestation d’annonce, l’entrée en Suisse n’est pas autorisée.

Dès le 15 juin 2020, ce sont les règles habituelles de la pleine et entière libre circulation des personnes qui s’appliqueront à nouveau. Il n’existera plus aucune mesure de restriction liée à la lutte contre la propagation du coronavirus.

Dans tous les cas, il est possible de demander une modification de l’annonce. Seules les autorités cantonales sont compétentes pour le traitement des annonces et de leur modification. Par conséquent, les questions spécifiques à ce sujet doivent être adressées à l’autorité cantonale compétente

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