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Démarches administratives

Aussi bien en Suisse qu’en France, il s’agit là d’un thème d’actualité.

En Suisse, le Grand Conseil a récemment décidé à l’unanimité d’adresser une motion au Conseil d’Etat afin d’élaborer un plan de mesures cantonal.
L’objectif est de réduire les charges administratives et d’alléger les réglementations s’appliquant aux entreprises. Ils demandent notamment une diminution du nombre des autorisations requises pour l’activité des PME et le développement de la cyberadministration.

Pour en savoir plus : rapport M 1705-A disponible sur le site du Grand Conseil

En France, « depuis 2003, des lois ont permis de simplifier le droit, les procédures et les formalités administratives, dans l’intérêt avant tout des usagers et des entreprises, mais aussi de l’administration elle-même. Une troisième loi est en préparation. »
Les objectifs sont « d’alléger les formalités demandées à l’usager en supprimant des procédures pas toujours utiles, en regroupant des services dans des guichets uniques, et en développant l’usage des nouvelles technologies de l’information, d’améliorer l’efficacité des administrations, par exemple par la suppression d’organismes consultatifs inutiles, de clarifier le droit pour diminuer les risques de contentieux et établir une plus grande sécurité juridique, et de poursuivre et développer la codification du droit pour le rendre plus accessible. » (source : site Web de la modernisation de l’Etat)

Pour en savoir plus : http://www.thematiques.modernisation.gouv.fr, rubrique Simplification de l’administration et Dématérialisation des procédures.

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