Union Lémanique des Arts et Métiers
envoyer l'article par mail twitter imprimer
Accueil du site > Liens Utiles > Suisse > Denrées alimentaires

" Révision du droit des denrées alimentaires : actualisation et adaptation au droit communautaire

Le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODIAOUs). Il a également mis en vigueur la modification de la loi sur les denrées alimentaires décidée par le Parlement le 5 octobre 2007. Parallèlement, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) révisent plusieurs ordonnances relatives au droit des denrées alimentaires. Ces adaptations s’inscrivent dans la volonté d’harmonisation avec la législation communautaire concernant les denrées alimentaires ; elles contribueront à faciliter la libre circulation des marchandises avec l’UE. En outre, la valeur limite introduite pour les acides gras trans et la réglementation des encres d’emballage sont des innovations qui vont dans le sens de la protection de la santé et qui ne figurent pas encore dans la législation communautaire. "

Source : site Web de l’Office fédéral de la santé publique , 07/03/2008



Date de mise à jour : jeudi 13 mars 2008
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
| Mentions légales | Plan | Réalisé par la CMA 74