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Développement durable

Que ce soit en Suisse ou en France, des démarches ont été entreprises par les gouvernements pour aller dans le sens d’un développement durable. En Suisse, la démarche s’appelle SuisseEnergie et en France le Grenelle de l’environnement.

SuisseEnergie : deuxième étape en vue

Le Conseil fédéral vient d’approuver le concept de SuisseEnergie pour 2011–2020. Pendant les dix prochaines années, le programme va cibler les exigences actuelles de politique énergétique et climatique et mener des projets novateurs en association avec les cantons, les communes, les milieux économiques, le monde scientifique et la société. Il informera et conseillera également la population, les communes, les entreprises artisanales et l’industrie. La deuxième étape de SuisseEnergie deviendra opérationnelle en janvier 2011. En décembre 2009, le Conseil fédéral s’était prononcé en faveur de la reconduction de SuisseEnergie et avait donné son feu vert pour les travaux de préparation d’un concept détaillé pour les dix prochaines années (cf. communiqué de presse du 04/12/2009). Ce concept est maintenant réalité et a été par le Conseil fédéral.

  • Quelles sont les nouveautés ?

En place depuis 2001, le programme d’action en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables a été entièrement remanié, afin de cibler davantage les exigences actuelles de politique énergétique et climatique. La deuxième étape de SuisseEnergie se fonde notamment sur les quatre piliers à la base de la politique énergétique du Conseil fédéral depuis 2007 (1. Efficacité énergétique, 2. Energies renouvelables, 3. Grandes centrales, 4. Politique énergétique extérieure). Le programme doit contribuer de manière déterminante à mettre à profit les potentiels existants concernant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Pour ce faire, SuisseEnergie doit, d’une part, soutenir les prescriptions légales, les programmes d’encouragement et les instruments d’économie de marché de la politique énergétique et climatique. D’autre part, il doit encourager la réalisation de mesures volontaires au niveau des ménages, des communes, de l’artisanat et des entreprises, grâce à de nouveaux projets, partenariats, initiatives de conseils et autres activités ciblées.

SuisseEnergie doit renforcer son action dans les domaines prioritaires suivants : mobilité efficace énergétiquement et ne produisant que peu d’émissions, appareils et moteurs électriques économes en énergie ainsi que formation de base et formation continue. En contrepartie, le programme réduira son engagement en faveur des bâtiments et des énergies renouvelables. Cela est possible grâce à l’existence de nouveaux instruments de politique énergétique et climatique, comme par exemple le programme de rénovation des bâtiments ou la rétribution à prix coûtant du courant injecté issu d’énergies renouvelables. SuisseEnergie s’intéressera aussi au thème central de l’électricité à l’échelon du système énergétique dans sa totalité. Par ailleurs, les questions énergétiques au niveau des villes, des communes, des régions et des agglomérations gagneront en importance.

  • A venir

Les premiers appels d’offres pour des projets débuteront à l’automne 2010, afin que le lancement de la deuxième étape du programme puisse se faire en janvier 2011. [1]

Pour en savoir plus : http://www.bfe.admin.ch

Grenelle de l’environnement

Le Grenelle Environnement a été initié en 2007. Une loi Grenelle 1 a été adoptée le 3 août 2009 et, le 29 juin dernier, le projet de loi Grenelle 2 a été adopté. Les thèmes du Grenelle sont : la biodiversité et les ressources naturelles, le changement climatique, la santé, la production et la consommation, l’éducation, l’emploi, les OGM, les déchets, les transports. Tous les acteurs, qu’ils soient publics ou privés, sont concernés.

  • Du côté des collectivités territoriales

Des communes, intercommunalités, départements, régions ont mis en place des Agendas 21. Ces Agendas 21 ont pour origine le chapitre 28 de la déclaration de Rio. Ce chapitre incite les collectivités à élaborer des « Agenda 21 locaux », en y impliquant fortement les habitants, l’ensemble des acteurs locaux et les entreprises. La démarche, fondée sur un diagnostic concerté, doit permettre de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions périodiquement évalué et renforcé. Aujourd’hui, la très grande majorité des métropoles européennes a adopté une démarche et inscrit son action dans le cadre d’un Agenda 21 local.

Pour en savoir plus : http://www.agenda21france.org

  • Du côté des particuliers et des entreprises

Le Grenelle a de nombreuses répercutions sur les entreprises : des changements de comportements, des contraintes, mais aussi des opportunités d’affaires. Cela se décline dans des programmes : le Grenelle du bâtiment, un Grenelle de la Mer, le programme Réduire ses déchets.

Concernant le récent Grenelle 2, il instaure notamment pour les entreprises :
- une obligation de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport annuel pour la plupart des entreprises de plus de 500 salariés, y compris entreprises publiques et établissements publics ;
- en matière d’affichage environnemental, une expérimentation, concertée avec tous les acteurs des filières concernées, d’une durée d’une année minimale à compter du 1er juillet 2011, puis un rapport au Parlement précédant la généralisation le cas échéant du dispositif ;
- à partir de 2011, affichage des émissions de gaz à effet de serre associées aux prestations de transport de voyageurs ou de marchandises ;
- obligation pour les sociétés financières, de crédit, de gestion et d’investissement de justifier annuellement de critères sociaux, environnementaux et de gouvernance pour leurs choix d’investissement ;
- mise en place d’une vérification par des organismes tiers des informations sociales et environnementales que les entreprises doivent fournir à leurs actionnaires en sus des informations financières ;
- possibilité pour les associations agréées d’ester en cas de pratiques et publicités commerciales trompeuses en matière d’environnement ;
- procédure permettant que les maisons mères, ou éventuellement grands-mères, soit sur la base du volontariat, soit en cas de faute caractérisée, puissent financer la réparation de dommages environnementaux incombant à des filiales défaillantes.

Des indicateurs du développement durables ont été mis en place afin de mesure les progrès réalisés.

Pour en savoir plus : http://www.legrenelle-environnement.fr

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