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Douanes

Depuis le 1er mars 2009, les douaniers peuvent interroger toutes les personnes qui transportent de l’argent liquide d’un montant supérieur à CHF 10 000.-. Elles doivent fournir des renseignements sur elles-mêmes, sur le montant ainsi que sur son utilisation prévue. Par argent liquide, on entend les espèces, ainsi que tout titre au porteur transmissible comme les actions, obligations, chèques et autres titres similaires.

En cas de soupçon de blanchiment d’argent, les douaniers sont en droit de demander des renseignements même dans le cas où la somme est inférieure à CHF 10 000.-.

Sur recommandation du Groupe d’action financière (GAFI), le Conseil fédéral a approuvée la modification de l’ordonnance de la Loi sur les douanes (LD). Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

Pour en savoir plus, consulter le commentaire du projet d’ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l’argent liquide

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