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Droit douanier suisse

Il est entré en vigueur le 1er mai 2007 et « a été adapté aux dispositions en vigueur dans l’UE.

La procédure douanière est maintenant eurocompatible, et les droits des personnes concernées ont été élargis. En outre, de nouvelles bases juridiques sont prévues pour les compétences de l’administration des douanes ; les tâches de police de sécurité dans l’espace frontalier seront par ailleurs coordonnées avec la police de la Confédération et des cantons.

(Source : Administration fédérale des douanes, www.ezv.admin.ch)

Plus d’informations sur la nouvelle loi sur les douanes sur le site de l’Administration fédérale des douanes.

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