Union Lémanique des Arts et Métiers
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Je veux participer à une foire-exposition en France dans mon secteur d'activité. Comment faire ?

Participer à un salon, une exposition, une foire est l’opportunité pour votre entreprise de développer son chiffre d’affaires, d’améliorer son image de marque et de tester un nouveau marché.

Deux cas sont à envisager :

1. Une participation passive :

Vous exposez mais vous ne vendez pas.
Des démarches sont nécessaires pour introduire et rapatrier votre matériel professionnel et vos marchandises dans le pays.voir aussi

2. Une participation active :

Vous vendez dans le cadre du salon ou de la foire.
Appliquez à la lettre le règlement du salon ou de la foire.
Respectez les règles de facturation (voir plus loin).

1. Si aucune vente n’est prévue sur place

- Il faut acheter un carnet ATA (Admission Temporaire Admission) auprès d’une Chambre de Commerce et d’Industrie et bien se conformer aux directives données voir aussi.
- Le coût du carnet ATA (valable pour un aller-retour) varie selon la valeur déclarée des marchandises. Il y a des frais fixes liés au coût des imprimés, auxquels s’ajoutent les frais de visa lors de l’enregistrement par la Chambre de Commerce et d’Industrie (variables selon les Chambres), une contribution à la chaîne internationale de garantie ainsi qu’une prime de conditionnement qui varie selon la valeur déclarée des marchandises.

2. Si aucune vente n’était prévue sur place, mais qu’en réalité une ou plusieurs ventes ont lieu

Vous avez donc rempli votre carnet ATA.
Il est important de faire viser les éléments du carnet ATA à la sortie de Suisse, à l’entrée en France, à la sortie de France et au retour en Suisse.
Vous avez effectué une vente non prévue sur le salon ou la foire :

a) Régularisez sur place, en France, au Bureau de dédouanement du salon ou de la foire pour que l’importation temporaire devienne une importation définitive. Cela vous oblige à fournir :

- le ou les factures de vente au prix suisse hors taxe, sur laquelle (lesquelles) est spécifiée la mention suivante :
« L’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle Suisse ».
Lieu et date,
Nom et signature manuscrite.

- un document de circulation EUR 1, si la facture est supérieure à 6000 E,

- le carnet ATA,

- le paiement de la TVA française et éventuellement des droits de douane pour certains produits non communautaires.

b) Régularisez en Suisse :

- votre carnet ATA à la Chambre de Commerce et d’Industrie émettrice.

- auprès des Services douaniers suisses.

c) Renseignez-vous sur les jours et heures d’ouverture des bureaux des services douaniers des postes frontières.

3. Si vous prévoyez de vendre au cours du salon

Les étapes sont alors les suivantes :

- A l’aller :

En Suisse : établir une facture pro forma hors taxes des marchandises que vous comptez vendre et déposer en douane une déclaration d’exportation.
En France : établir les documents d’importation et payer la TVA correspondant à la facture totale.

- Au retour : deux cas sont possibles.

1. Vous avez vendu tout votre stock,

Côté français : aucune formalité, la TVA a été payée en entrant sur le territoire français.
Côté suisse : déposer la facture définitive à la douane, le document peut récapituler les diverses ventes réalisées.

2. Vous n’avez pas vendu tout votre stock,

Côté français : régularisez auprès de la douane pour récupérer la TVA des marchandises non vendues.
Côté suisse : déposez la facture définitive auprès de vos services douaniers afin de régulariser l’exportation définitive.

Recommandations

- Effectuez les déclarations avant votre départ auprès d’un bureau de douane proche de chez vous, vous aurez déjà votre visa de sortie à la frontière.

- Renseignez-vous sur les jours et heures d’ouverture des bureaux des services douaniers des postes frontières.

Attention

Ces opérations sont complexes et parfois longues. Pour vous aider, vous pouvez faire appel aux services d’un TRANSITAIRE (coordonnées disponibles auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie ainsi qu’auprès des associations patronales en Suisse romande.

N’oubliez pas de tenir compte du surcoût lié à ces opérations dans le calcul de votre marge.

Préparer sa manifestation

Avant la manifestation

- Choix de la manifestation :
- Prenez connaissance de la liste des manifestations qui existent dans votre secteur d’activité. Prenez des renseignements sur la manifestation : quel public, quels exposants ?
Nombre de visiteurs ?
- Préoccupez-vous des démarches à effectuer pour le transport de vos marchandises et matériels. Vérifiez notamment les conditions réglementaires d’entrée, propres à certains produits, en consultant les services douaniers.
Dans le cas des produits alimentaires, un certificat d’importation peut être exigé (Contactez l’Office Vétérinaire Cantonal).
- Détermination du budget :
Evaluez toutes les dépenses occasionnées par la participation de votre entreprise à cette manifestation.
Consultez l’organisme professionnel de votre canton ou l’Office Suisse d’Expansion Commerciale (OSEC) pour savoir s’il participe au salon et s’il peut vous accueillir sur son stand.

Pendant la manifestation

- Constituez un fichier-clients en mettant en place des coupons de demande de documentation ou renseignements.
- Notez les coordonnées des contacts pris sur place.
- Profitez-en pour nouer des contacts professionnels avec les autres exposants et pour vous tenir informé des produits concurrents et des tendances du marché.

Après la manifestation

- Mesurez la rentabilité de la manifestation en évaluant :
Le nombre de nouveaux clients,
Le nombre de contacts sur le stand,
Le chiffre d’affaires réalisé sur place,
Le nombre de clients invités qui se sont déplacés.

- Utilisez le fichier-clients que vous avez constitué :
Relancez tous les contacts pris sur place.
Prenez rendez-vous avec les clients potentiels rencontrés sur le stand.
Assurez le suivi de la manifestation en envoyant régulièrement de la documentation ou vos vœux de fin d’année (très courant en France).

Où se renseigner sur les programmes et la nature des foires et salons ?

Sites Internet :
www.lemoci.com
www.salons-online.com
www.foiresalon.com

- Agenda des foires et salons de la région lémanique

PDF - 506 ko

Il recense les manifestations économiques qui se déroulent dans l’Ain, la Haute-Savoie, et dans les cantons de Genève, du Valais et de Vaud.
Il est mis à jour chaque année sous l’égide du Conseil du Léman et vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site du Conseil du Léman.

- Vous pouvez contacter les Comités Départementaux du Tourisme qui peuvent vous informer des manifestations prévues dans le département.

Comité Départemental du Tourisme
34, rue Général Delestraint
F-01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 00 33 (4) 74 32 31 30
Fax 00 33 (4) 74 21 45 69
www.aintourisme.com

Agence Touristique Départementale
56, rue Sommeilier
B.P. 348
F-74012 Annecy
Tél. 00 33 (4) 50 51 32 31
Fax 00 33 (4) 50 45 81 99
www.cdt-hautesavoie.fr

Fiche : 04 F

Date de mise à jour : lundi 1er février 2010
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
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