Union Lémanique des Arts et Métiers
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Je veux participer à une foire-exposition en Suisse dans mon secteur d'activité. Comment faire ?

Une foire-exposition constitue un lieu privilégié pour connaitre un marché, assurer une campagne promotionnelle, développer vos ventes.

Deux cas sont à envisager :

1. Une participation passive :
- Vous exposez et ne vendez pas.
Des démarches sont nécessaires pour introduire et rapatrier votre matériel professionnel et vos marchandises dans le pays.

2. Une participation active :
- Vous vendez dans le cadre de la foire-exposition.
Appliquez à la lettre le règlement du salon.
Respectez les règles de facturation (fiche 7).

Recommandations

Avant..

- Recherchez le salon le mieux adapté à vos objectifs.
- Cherchez à savoir s’il y a mise en œuvre d’une prospection commerciale collective : prenez contact pour cela avec votre Chambre de Métiers ou de Commerce.
- Mesurez bien le cout de l’opération et le retour d’investissements possible.
- Préoccupez-vous des démarches à accomplir pour le transport de vos marchandises et matériel.
- Songez qu’il faudra peut-être stocker des biens : prenez toutes les précautions requises, notamment en terme d’assurances.
- Préparez bien votre stand et votre documentation : sur place, il sera trop tard.
- Contactez la COFACE en matière d’assurance : elle peut vous appuyer financièrement.
- Renseignez-vous auprès d’un poste de douane suisse ou auprès de votre agent en douane, si vous voulez importer des produits alimentaires à des fin de dégustation ou de remise.

Pendant...

- Tenez une « comptabilité » de l’action.
- Disposez d’un système de recueil d’informations clientèle.

Après...

- N’oubliez pas de procéder à une « relance » des contacts obtenus.

Pour la participation à un SALON ou à une FOIRE en Suisse, analysez bien les situations suivantes :

1. Si aucune vente n’est prévue sur place

On peut faire les formalités seul :

- Il faut alors acheter un carnet ATA (Admission Temporaire) auprès de votre Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et bien se conformer aux directives données (fiche 15). Le cout du carnet ATA (valable pour un aller et retour en Suisse) est au minimum de 79,55 €.HT.
- Ajoutez-y les frais du VISA lors de l’enregistrement par la CCI.

2. Si aucune vente n’est prévue sur place mais qu’en réalité une ou plusieurs ventes ont lieu

Comme aucune vente n’était prévue au départ, il faut remplir un carnet ATA.

Il est important et indispensable de faire viser les documents du carnet à la sortie de France, à l’entrée en Suisse, à la sortie de Suisse puis à l’entrée en France.

Lors de la réalisation de la vente effectuée dans le cadre d’une foire-exposition, il faut :

a) régulariser sur place (Bureau de dédouanement de la foire) pour que l’importation temporaire devienne une importation définitive.

Cela oblige à fournir :

- la ou les factures de vente au prix hors taxes français sur laquelle ou lesquelles est spécifiée la mention suivante (seulement pour les produits d’origine communautaire) :

« l’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle C.E. »
Lieu et date
Signature manuscrite

- si la facture est supérieure à 6000 €, présentez un certificat de circulation des marchandises EUR 1 visé par la douane française (pour certains produits non communautaires),
- le carnet ATA,
- le paiement de la TVA suisse et éventuellement des droits de douane (pour certains produits non communautaires).

b) régulariser en France :

- auprès des services douaniers français pour faire une régularisation d’exportation : établissement du Document Administratif Unique (DAU), et présentation du carnet ATA,
- en restituant le carnet régularisé à la CCI émettrice.

3. Si vous prévoyez de vendre au cours du Salon

Les étapes sont alors les suivantes :

- A l’aller :
En France : établir une FACTURE PRO FORMA hors taxes et déposer en douane une déclaration d’exportation DAU (Vente en consignation).
En Suisse : établir les DOCUMENTS D’IMPORTATION et payer la TVA correspondant à la facture totale. La TVA suisse est perçue sur les prix de vente suisses hors taxe.

- Au retour : 2 cas possibles :

  1. Vous avez vendu tout votre stock
    Côté suisse : aucune formalité (la TVA a été payée à l’aller).
    Si le montant annuel des ventes effectuées sur le territoire suisse est supérieur à 75 000 CHF (45 734,7 €), vous devez procéder obligatoirement à un enregistrement en tant qu’assujetti à la TVA auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC).
    Côté français : déposer la facture définitive à la douane : le document peut récapituler les diverses ventes réalisées.
  2. Vous n’avez pas vendu tout votre stock
    Côté suisse : régulariser auprès de la douane notamment pour la récupération de la TVA.
    Côté français : déposer la facture définitive afin de régulariser l’exportation initiale.

Recommandations

- Effectuez les déclarations avant le départ dans un bureau de douane proche de votre domicile : vous aurez déjà votre visa de sortie à la frontière.

- Renseignez-vous sur les jours et heures d’ouverture des bureaux de postes frontières.

- Dans tous les cas, nous vous conseillons de préparer à l’avance des listes de tout le matériel franchissant la frontière. Ces listes devront comporter le genre de marchandises, le nombre de pièces, le poids et la valeur (valeur de vente escomptée en Suisse).
Pour l’importation de denrées alimentaires, voir également nos notices des fiches 6 et 15. Les offices ci-après sont à disposition pour fournirde plus amples renseignements :
Bureau de douane de PALEXPO (Genève)00 41 22 798 00 05
Bureau de douane de Genève-Aéroport 00 41 22 717 77 77
Bureau de douane de Beaulieu (Lausanne)00 41 21 643 32 41
Bureau de douane de Chavornay port franc 00 41 24 442 99 99
Direction des douanes de Genève00 41 22 747 72 72

Attention

Ces opérations sont complexes et parfois longues. Aussi est-il conseillé d’utiliser les services d’un TRANSITAIRE (coordonnées disponibles auprès de votre Chambre de Commerce et d’Industrie française et auprès des associations patronales de Suisse romande (fiches 21 et 22). Voir aussi le site www.transitairesromands.ch

N’oubliez pas de tenir compte dans vos marges du surcout lié à ces opérations.

Adresses utiles :

Où se renseigner sur les programmes et la nature des foires ?

Les foires et les salons internationaux sont répertoriés dans le Moniteur du Commerce International (MOCI), en consultation auprès de votre Chambre de Métiers ou à commander à :

Librairie du Commerce International
B.P. 428-16
F-75769 PARIS Cedex 16
Tél. 00 33 (1) 40 73 34 60
Fax 00 33 (1) 40 73 31 46

UBIFRANCE
10, avenue d’Iéna
F-75769 PARIS Cedex 16
Tél. 00 33 (1) 40 73 30 00
Fax 00 33 (1) 40 73 39 79
Minitel 3617 CIBLEXPORT
www.ubifrance.fr

Le calendrier annuel des foires suisses peut être obtenu auprès de l’Office Suisse d’Expansion Commerciale (O.S.E.C.) :
Messeinformation
Stampfenbachstrasse 85
CH-8006 ZURICH
Tél. 00 41 44 365 51 51
Fax 00 41 44 365 52 21
e-mail : info@osec.ch
www.osec.ch ou www.foires.ch

Agenda des Foires et Salons de la région lémanique.

PDF - 506 ko

Il recense les principales manifestations économiques qui se déroulent de part et d’autre de la frontière. Il est édité chaque année sous l’égide du CONSEIL DU LÉMAN. Il est disponible auprès des organismes cités aux fiches 21 et 22 et sur le site www.conseilduleman.org.

Fiche : 04 CH

Date de mise à jour : jeudi 2 octobre 2008
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
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