Union Lémanique des Arts et Métiers
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La check list du bâtiment

Check List « Bon départ ».

Le cas du secteur du bâtiment :

Procéder aux déclarations d’autorisation d’activité pour mettre en œuvre un chantier conforme aux exigences :
- capacité d’activité,
- ouverture de chantier voir aussi,
- emprunt de la voie publique (échafaudages, containers...),
- restrictions spéciales par rapport à l’environnement (bruits...) ;
- demander les raccordements nécessaires : eau, gaz, électricité, téléphone ;
- vérifier la couverture d’assurance en cas de malfaçon et de garantie des travaux voir aussi ;
- vérifier si le client est bien en possession du permis de construire ;
- mettre en place les clôtures et l’affichage sur le chantier.

Dans tous les cas :

Si vous avez des salariés, il faut :

- afficher le règlement du travail,
- respecter les mesures d’hygiène et de sécurité voir aussi,
- vérifier vos obligations en matière de rémunération et conditions sociales (fiche de paie, obligations comptables, conventions collectives),
- respecter les horaires de travail et les jours de repos ;
- se préoccuper des approvisionnements sur place ;
- et de la récupération des déchets ! DRIRE ;
- vérifier si vos assurances sont bien en accord avec les conventions obligatoires du pays. Si besoin est, faites faire un avenant à votre contrat d’assurance.

Mais aussi...

- emploi de main-d’œuvre locale voir aussi ;
- détachement de main-d’œuvre voir aussi ;
- ouvrir un compte bancaire, le cas échéant. Il sera bien utile si vous devez faire des achats sur place, ou si vous avez une clientèle de particuliers.

Recommandations

- Prendre impérativement contact avec l’administration communale locale.

Fiche : 12 F

Date de mise à jour : mercredi 14 décembre 2011
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
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