Union Lémanique des Arts et Métiers
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Les premières recommandations pour entrer en Suisse

La Confédération suisse ne fait pas partie de l’Union européenne. Ne l’oubliez pas ! Vous auriez de mauvaises surprises à la frontière.

Procédez au préalable, si nécessaire, à la demande d’autorisation de travail pour exercer sur le territoire suisse (voir fiche sur les conditions d’exercices).

Recommandations

- Soyez rigoureux : n’oubliez jamais de faire correctement et à temps vos démarches douanières.
- Les bureaux de douane ont parfois des pratiques différentes : il est donc important de vous informer au préalable.
- Songez qu’il est nécessaire pour certains produits d’avoir des attestations ou des licences à l’importation (produits chimiques, produits sensibles, produits agricoles...) ou de s’acquitter de taxes comme sur les composés organiques volatiles-COV- (alcool contenu dans le produit y compris solvants et peintures).
- Soyez vigilants : le matériel mentionné sur le carnet ATA doit être identique pour tous les passages. Après visa de la CCI, vous ne pourrez plus rajouter du nouveau matériel.
- Cela vous déchargera de faire réaliser ces démarches administratives par un transitaire en douane. Pensez cependant qu’il facture sa prestation. Renseignez-vous auparavant.
- Anticipez vos déclarations : prévoir 30 minutes par dédouanement soit 1 heure pour les 2 douanes.
- Renseignez vous sur les horaires d’ouverture des postes de douanes et évitez les heures d’affluence http://www.pwebapps.ezv.admin.ch/apps/dst/?lang=2.

Horaires

- Bureau de douane Bardonnex
Lundi-Vendredi : 07:00 - 12:00 / 13:00 - 17:00 ; Samedi : 07:00 - 12:00 ; Dimanche : Fermé

- Bureau de douane Thônex-Vallard
Lundi-Vendredi : 07:30 – 12:00 / 13:30 – 17:00 ; Samedi-Dimanche : Fermé

Nouveau

- L’immatriculation EORI (Economic Operator Registration and Identification) est obligatoire avant toute première opération douanière dans un Etat membre (y compris Suisse).

- Aussi, les entreprises n’ayant jamais accompli de formalités douanières, doivent établir une demande d’octroi de numéro EORI en remplissant une demande d’immatriculation, formulaire spécifique (document CERFA 13930*01, accessible sur en téléchargement).

- Cette demande est à renvoyer au réseau des pôles d’action économique de la douane (cellules conseils aux entreprises) à l’adresse suivante : mailto:pae-leman@douane.finances.gouv.fr

Adresses utiles

Direction Régionale
des Douanes

Cellule conseil aux entreprises
1, rue Waldeck-Rousseau
B.P. 1154
F-73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél. 00 33 (4) 79 33 80 77
Fax 00 33 (4) 79 85 28 61

Direction Régionale
des Douanes du Léman

Cellule conseil aux entreprises
34, ch. du Parmelan
B.P. 155
F-74004 ANNECY Cedex
Tél. 00 33 (9) 70 27 30 58
Fax 00 33 (4) 50 51 00 68

Direction d’arrondissement des Douanes
de Genève

84, avenue Louis-Casaï
Case Postale
CH-1211 GENÈVE 28
Tél. 00 41 (22) 747 72 72
Fax 00 41 (22) 747 72 73

Sites Internet
Douane française www.douane.gouv.fr
Douane suisse www.douane.admin.ch

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Demande EORI
demande de numéro EORI
Fiche : 16 CH

Date de mise à jour : lundi 16 janvier 2017
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
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