Union Lémanique des Arts et Métiers
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La check list du bâtiment

Check List « Bon départ ».

Le cas du secteur du bâtiment :

- Procéder aux déclarations d’annonce de son chantier, et le cas échéant le détachement de ses salariés Conditions d’exercice en Suisse,

Important : dans le cas de détachement de salariés

Dans le cadre d’un détachement de personnel ,
- Se procurer un formulaire A1 de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) pour vos salariés. Ils devront également être payés au salaire minimum suisse de la convention collective en vigueur. (www.detachement.ch)

- Un certain nombre de cautions vous seront alors demandées : caution obligatoire conventionnelle, contribution aux frais d’exécution.

Tous ces coûts peuvent alourdir votre devis de manière significative et nécessitent une analyse sérieuse de votre rentabilité dans de remettre votre offre.

- Pensez à bien prendre sur vous votre carte d’indépendant pour justifier de votre qualité d’Artisan

- Procéder aux déclarations d’autorisation d’activité pour mettre en œuvre un chantier conforme aux exigences :
- capacité d’activité,
- ouverture de chantier,
- emprunt sur la voie publique (échafaudages, containers...),
- restrictions spéciales par rapport à l’environnement,
- Demander les raccordements nécessaires : eau, gaz, électricité, téléphone.

- Vérifier la couverture d’assurance en cas de malfaçon et de garantie des travaux. Si besoin est, faites faire un avenant à votre contrat d’assurance et notamment votre RC.

- Vérifier si le client est bien en possession du permis de construire (lequel doit être affiché sur le chantier).

- Si un emplacement pour se garer est prévu,

- Mettre en place les clôtures de chantier,

- La mise en place d’un échafaudage aux normes SUVA,

- Pour toute installation électrique, une autorisation spéciale est à demander,

- Tous les produits contenant de l’alcool (comme la peinture) sont soumis à la taxe sur les composés organiques volatiles (COV).

Dans tous les cas :

- Si vous avez des salariés :
- afficher le règlement du travail,
- respecter les mesures d’hygiène et de sécurité,
- vérifier vos obligations en matière de rémunération et conditions sociales (fiches de paie, obligations comptables, conventions collectives),
- respecter les horaires de travail et les jours de repos. - se préoccuper des approvisionnements sur place, - et de la récupération des déchets ! - vérifier si vos assurances sont bien en accord avec les conventions obligatoires du pays.

Recommandations

Prendre impérativement contact avec votre Chambre de Métiers ou votre Organisation Patronale.

Fiche : 12 CH

Date de mise à jour : vendredi 13 juillet 2018
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
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