Check List « Bon départ ».

Le cas du secteur du bâtiment :

 Procéder aux déclarations d’annonce de son chantier, et le cas échéant le détachement de ses salariés Conditions d’exercice en Suisse,

Important : dans le cas de détachement de salariés

Dans le cadre d’un détachement de personnel ,
 Se procurer un formulaire A1 de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) pour vos salariés. Ils devront également être payés au salaire minimum suisse de la convention collective en vigueur. (www.detachement.ch)

 Un certain nombre de cautions vous seront alors demandées : caution obligatoire conventionnelle, contribution aux frais d’exécution.

Tous ces coûts peuvent alourdir votre devis de manière significative et nécessitent une analyse sérieuse de votre rentabilité dans de remettre votre offre.

 Pensez à bien prendre sur vous votre carte d’indépendant pour justifier de votre qualité d’Artisan

 Procéder aux déclarations d’autorisation d’activité pour mettre en œuvre un chantier conforme aux exigences :
 capacité d’activité,
 ouverture de chantier,
 emprunt sur la voie publique (échafaudages, containers...),
 restrictions spéciales par rapport à l’environnement,
 Demander les raccordements nécessaires : eau, gaz, électricité, téléphone.

 Vérifier la couverture d’assurance en cas de malfaçon et de garantie des travaux. Si besoin est, faites faire un avenant à votre contrat d’assurance et notamment votre RC.

 Vérifier si le client est bien en possession du permis de construire (lequel doit être affiché sur le chantier).

 Si un emplacement pour se garer est prévu,

 Mettre en place les clôtures de chantier,

 La mise en place d’un échafaudage aux normes SUVA,

 Pour toute installation électrique, une autorisation spéciale est à demander,

 Tous les produits contenant de l’alcool (comme la peinture) sont soumis à la taxe sur les composés organiques volatiles (COV).

Dans tous les cas :

- Si vous avez des salariés :
- afficher le règlement du travail,
- respecter les mesures d’hygiène et de sécurité,
- vérifier vos obligations en matière de rémunération et conditions sociales (fiches de paie, obligations comptables, conventions collectives),
- respecter les horaires de travail et les jours de repos. - se préoccuper des approvisionnements sur place, - et de la récupération des déchets ! - vérifier si vos assurances sont bien en accord avec les conventions obligatoires du pays.

Recommandations

Prendre impérativement contact avec votre Chambre de Métiers ou votre Organisation Patronale.