Check List « Bon départ ».

Le cas du secteur du bâtiment :

 Procéder aux déclarations d’autorisation d’activité pour mettre en oeuvre un chantier conforme aux exigences :

 capacité d’activité,

 ouverture de chantier,

 emprunt de la voie publique (échafaudages, containers...),

 restrictions spéciales par rapport â l’environnement.

 Demander les raccordements nécessaires : eau, gaz, électricité, téléphone.

 Vérifier la couverture d’assurance en cas de malfaçon et de garantie des travaux. Si besoin est, faites faire un avenant â votre contrat d’assurance.

 Vérifier si le client est bien en possession du permis de construire (lequel doit être affiché sur le chantier).

 Mettre en place les clôtures de chantier,

 Pour toute installation électrique, une autorisation spéciale est à demander (fiche 5 ter et 6),

 Tous les produits contenant de l’alcool (comme la peinture) sont soumis à la taxe sur les composés organiques volatiles (COV).

Dans tous les cas :

- Si vous avez des salariés :
- afficher le règlement du travail,
- respecter les mesures d’hygiène et de sécurité,
- vérifier vos obligations en matière de rémunération et conditions sociales (fiches de paie, obligations comptables, conventions collectives),
- respecter les horaires de travail et les jours de repos. - se préoccuper des approvisionnements sur place, - et de la récupération des déchets ! - vérifier si vos assurances sont bien en accord avec les conventions obligatoires du pays.

Mais aussi...

- emploi de main-d’oeuvre locale (fiche 13), - détachement de main-d’oeuvre (fiche 12), - emploi d’intérimaires (fiche 13), - ouvrir un compte bancaire, le cas échéant. Il sera bien utile si vous devez faire des achats sur place, ou si vous avez une clientèle de particuliers.

Recommandations

Prendre impérativement contact avec l’administration communale locale.