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France : un colloque sur le transfrontalier

« La problématique transfrontalière est un enjeu de premier plan pour l’État français comme pour les collectivités territoriales. Elle concerne près de 10 millions de Français répartis sur l’ensemble des régions limitrophes de ses 9 pays voisins, et traite de sujets aussi divers que la compétitivité des territoires, les soins de santé, l’environnement, la coopération policière, la fiscalité, l’éducation ou encore les droits sociaux des travailleurs transfrontaliers.

Sur la proposition de Pierre Lellouche, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, et de Michel Mercier, Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, une mission parlementaire sur les questions transfrontalières a été mandatée fin décembre 2009 par le Premier ministre, François Fillon.

Dans le cadre de ces différentes réflexions, un colloque a été organisé le 9 février 2010 sur cette problématique et en particulier sur les moyens les plus efficaces de répondre aux attentes tant des Français que des entreprises. Il a réuni autour des Ambassadeurs, Préfets et Consuls généraux en poste dans les Etats et régions frontaliers, de nombreux Parlementaires et élus ainsi que des représentants des pays voisins. François Longchamp, Président du Conseil d’Etat du Canton de Genève, a notamment participé à ce colloque.

Ce colloque s’est articulé autour de trois tables rondes : »

« Comment améliorer la situation de l’emploi dans les régions frontalières ?

La première table ronde a souligné la nécessité, pour répondre aux flux croissants de frontaliers et à leur déséquilibre, de générer des conditions d’attractivités, notamment fiscales, plus équilibrées de part et d’autre de la frontière. Malgré des situations très diverses d’une frontière à l’autre, de nombreux enjeux communs peuvent être identifiés pour favoriser l’environnement des travailleurs (développement de la mobilité, bilinguisme, formation) et des entreprises.

Comment améliorer la vie quotidienne des frontaliers ?

De nombreuses solutions locales ont été mises en exergue dans cette deuxième table ronde sur des thèmes très concrets comme l’accès aux soins de santé, les associations ou "task-force" apportant des réponses pratiques aux travailleurs… Mais les solutions locales ne suffisent pas, les intervenants ont insisté sur la nécessité d’une "stratégie globale", ou encore celle de "passer par le législatif" pour régler de nombreux problèmes, ainsi que celle de créer des systèmes de financements permettant aux collectivités de répondre à des besoins déjà identifiés (logements, crèches, infrastructures…).

Quelle gouvernance pour une politique nationale transfrontalière ?

Dans le cadre de cette table ronde Etienne Blanc a énoncé les premiers résultats des travaux menés par la mission parlementaire. Il a cité comme principales difficultés la complexité de l’organisation territoriale française, la multiplicité des niveaux de compétences et le manque d’interlocuteur identifiées, tant aux niveaux locaux qu’au niveau central.

Trois premières propositions ont été émises :

1/ systématiser les volets transfrontaliers dans les schémas d’organisation des services des collectivités territoriales,

2/ créer des zones "à statut spécial" afin d’assouplir les contraintes fiscales et sociales, et

3/ améliorer la gouvernance au sein de l’Etat et entre l’Etat et les collectivités territoriales via la création d’un dispositif interministériel analogue à celui mis en place sur la façade maritime (Secrétariat Général à la Mer).

En conclusion, Pierre Lellouche a précisé que cette démarche a vocation, dans un premier temps, à identifier les problèmes afin d’organiser la bonne coordination, à tous les niveaux. Il a également annoncé sa volonté de mettre en place dans les préfectures frontalières des "cahiers de doléances", livres ouverts aux concitoyens frontaliers afin de nourrir et d’enrichir ces réflexions, ainsi qu’un site Internet. »

Sources :

SIG. Un nouvel élan pour la coopération transfrontalière, 10/02/2010. En ligne sur http://www.gouvernement.fr

MOT. L’actualité transfrontalière, n°56, janvier – février 2010. Pour voir les vidéos du colloque sur le portail du Gouvernement français : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/un-nouvel-elan-pour-la-cooperation-transfrontaliere

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