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France : vers une véritable politique nationale transfrontalière

« En France, Michel Mercier et Pierre Lellouche ont été missionnés, fin 2009, par le Premier Ministre, afin de " mettre en œuvre une véritable politique transfrontalière". Pour ce faire, ils ont lancé une mission auprès de trois parlementaires : Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, Etienne Blanc, député de l’Ain et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, députée européenne. Leur rapport final est consultable sur le site Web de la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale).

Il comprend 19 propositions pour développer une véritable politique en faveur des territoires frontaliers dont :

  • Expérimenter des pôles de développement économiques frontaliers, zones économiques à statut spécifique, à fort effet de levier.
  • Lutter contre les délocalisations de l’autre côté de la frontière en adaptant les aides publiques aux entreprises françaises.
  • Simplifier les procédures douanières
  • Inciter systématiquement à la mise en œuvre de schémas de services transfrontaliers à l’échelle des bassins de populations
  • Développer conjointement l’apprentissage de la langue du voisin, les activités culturelles et sportives, la formation et l’emploi
  • Désigner dans chaque région frontalière un correspondant du Médiateur de la République, dédié aux questions frontalières pour faciliter le règlement de questions personnelles touchant à la vie quotidienne des populations frontalières, questions généralement assez complexes.
  • Développer la consultation réciproque et la co-élaboration des documents d’aménagement et des projets, tels que les SCOT (Schéma de cohérence territoriale).
  • Structurer la gouvernance des régions métropolitaines et rurales transfrontalières.

Dans une perspective opérationnelle d’ici à la fin de l’année, le Premier ministre a demandé à l’ensemble des ministres concernés par ces propositions de procéder à leur analyse.

L’agglomération franco-valdo genevoise sera directement concernée par ces évolutions.

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