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Guide des projets transfrontaliers

Ce vade-mecum, destiné aux porteurs de projets transfrontaliers, est disponible en version électronique sur le site de la MOT (Mission opérationnelle transfrontalière). Il vise à définir et analyser les principes juridiques et financiers s’appliquant aux projets transfrontaliers en partant notamment des principes communautaires communs aux différents états européens. Il aborde notamment des questions inédites comme l’application des règles de la commande publique en transfrontalier, le paiement de la TVA ou les partenariats publics-privés.

La MOT, créée en 1997 à l’initiative de la DATAR, en lien avec la Caisse des dépôts (CDC) et les ministères concernés, est une association pilotée par des élus des territoires frontaliers. Elle assure une interface entre les acteurs de terrain et les autorités nationales et européennes. Son principal objectif est d’aider les collectivités et autorités locales à réaliser leurs projets transfrontaliers.

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Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
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