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France, Rhône-Alpes, Ain, Haute-Savoie : Identité et chiffres

Aspects politiques :

La République française compte 65 millions d’habitants et regroupe 95 départements. Ces départements sont eux-mêmes regroupés en 13 régions depuis 2016.

La nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes compte douze départements qui sont : l’Ain, l’Ardèche, la Drôme, l’Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie. Le Puys de Dôme, l’Allier, la Haute Loire, le Cantal sont les nouveaux départements qui la composent et en font l’une des plus dynamiques sur le plan économique.

Comparée à la Suisse, la France est par tradition un pays à pouvoir central fort avec des organismes publics plus nombreux, et un pouvoir exécutif au niveau local (préfets, maires) plus fort.

Aspects économiques : indicateurs en Suisse et en France

Indicateurs Suisse France
Habitants en 2015 8,3 millions 66,3 millions*
Superficie 41 284 km2 552 000 km2
Taux d’étrangers résidants 24,3%** 6,2%**
Taux de chômage moyen en 2015 3,2% 10,0%***
PIB par tête en $, prix courants 82 178 37 728

* : France, y compris Mayotte (données provisoires). ** : Chiffres 2014 (OFS) et 2013 (Insee). *** : Moyenne en France métropolitaine. Le PIB est calculé sur la base de la statistique du FMI (chiffres 2015).

Répartition de la population active occupée :

Population active occupée (en %) Ain Haute-Savoie France Suisse
Agriculture 3,8 2,2 2,9 4,7
Industrie/Artisanat 35,8 29,4 25,6 26,4
Services 60,4 68,4 71,5 68,9

Aspects frontaliers :

La France partage 572 km de frontière avec 7 cantons suisses (Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Jura, Neuchâtel, Vaud, Genève et Valais). La France est le second partenaire commercial de la Suisse (après l’Allemagne). La Suisse est actuellement le sixième partenaire commercial de la France.

La Suisse est le troisième client (après l’Allemagne et les Etats-Unis) et le troisième fournisseur (après l’Italie et l’Allemagne) du département de la Haute-Savoie. Elle est le septième client et le sixième fournisseur du département de l’Ain (source Direction régionale des douanes).

La population frontalière française travaillant en Suisse s’élève à environ 80 000 personnes dont 37 000 dans les trois cantons lémaniques (Genève, Vaud, Valais).

Une particularité de la région lémanique réside dans les accords de zones franches conclus au XIXe siècle entre la France et la « République et Canton de Genève », un des premiers exemples d’une zone de libre-échange (essentiellement pour les produits agricoles) en Europe occidentale. Les échanges entre Genève et sa couronne rurale font l’objet d’un statut particulier qui s’est peu à peu institué en un système dont on ne connaît pas l’équivalent dans tout le vieux continent : celui des zones franches. Ce territoire, qui s’étend entre la frontière franco-suisse et les lignes de douanes nationales de Haute-Savoie et du Pays de Gex, bénéficie d’une franchise de droits, taxes douanières et fiscales.

L’économie de la zone franche bénéficie ainsi d’avantages, notamment pour les produits agricoles et les matières premières provenant de France et de Suisse.

Une autre particularité est la rétrocession fiscale de la Suisse à la France d’une part de l’impôt sur le revenu gagné dans le canton de Genève par les frontaliers. C’est le seul exemple où un Etat souverain transfère une partie de ses ressources fiscales à un autre Etat souverain pour le financement d’infrastructures dans les communes en France voisine où résident les travailleurs frontaliers.

Accords bilatéraux :

C’est le 1er juin 2002 que les accords bilatéraux I entre la Suisse et l’Union européenne, alors composée de 15 membres, sont entrés en vigueur.

Les accords, dès leur entrée en vigueur, ont des conséquences dans les domaines suivants :

- circulation des personnes,
- transport terrestre,
- transport aérien,
- recherche,
- marchés publics,
- échange de produits agricoles,
- obstacles techniques au commerce.

Suite à l’élargissement de l’Union Européenne le 1er mai 2004, il a été complété par un protocole qui règle l’introduction progressive de la libre circulation des personnes également avec les dix nouveaux Etats membres de l’UE. Ce protocole est entré en vigueur le 1er avril 2006. Le 8 avril 2009, le peuple suisse a accepté la reconduction de l’accord sur la libre circulation des personnes et le protocole II d’extension de cet accord à la Bulgarie et à la Roumanie. Le protocole II est entré en vigueur le 1er juin 2009. Ainsi, les conditions de séjour et de travail pour les citoyens de l’UE sont facilitées en Suisse. Dès 2014, la libre circulation des personnes sera définitive avec une clause de sauvegarde en cas de grandes difficultés économiques pour les Etats membres, sauf pour la Bulgarie et la Roumanie pour lesquels des mesures transitoires sont encore en vigueur jusqu’en 2019.

La Croatie a adhéré à l’UE le 1er juillet 2013. Dans cette perspective, la Suisse et l’UE ont entamé des négociations sur un protocole additionnel (protocole III), afin de définir les dispositions transitoires relatives à la libre circulation avec la Croatie. Au vote final, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux voté la ratification du protocole avec la Croatie. Ils lient toutefois cette décision à la condition qu’une solution conforme à la Constitution soit trouvée d’entente avec l’Union européenne sur la question de l’immigration.

L’acceptation par le peuple suisse de l’initiative "contre l’immigration de masse" impliquera, en principe, dans un délai de trois ans, la mise en place d’un système de contingents et de quotas pour la population étrangère, y compris les frontaliers. L’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE est ainsi en péril. Le Conseil fédéral a toutefois affirmé sa volonté de trouver une solution, idéalement par une clause de sauvegarde bilatérale sur laquelle l’Union européenne pourrait entrer en matière. Si cette option ne devait pouvoir se concrétiser, le Conseil fédéral envisage une seconde voie, consistant en l’activation d’une clause de sauvegarde unilatérale, ce qui mettrait en danger les accords bilatéraux. Le débat en la matière se poursuivra au Parlement où les débats vont être animés.

Fiche : 0 F

Date de mise à jour : mercredi 24 août 2016
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