Union Lémanique des Arts et Métiers
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Suisse : assouplissement des restrictions à l’importation de fromage Depuis le 1er juin 2007, les échanges transfrontaliers de fromage entre la Suisse et l’UE sont placés sous le régime du libre-échange. « Tous les fromages du numéro de tarif 0406 provenant de l’UE peuvent être importés en franchise de droits de douane sans restriction quantitative. L’assujettissement au permis (permis général d’importation) sera cependant maintenu jusqu’à ce que l’UE soit en mesure d’abroger sa procédure de licence. » Extrait de la circulaire de l’Administration fédérale des douanes, datée du 08/05/2007 : http://www.ezv.admin.ch/dokumentati...



Date de mise à jour : lundi 27 août 2007
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