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Les CCT en ligne

L’OFS (Office fédéral de la statistique) a réalisé une enquête sur les CCT en 2005. « Il en ressort qu’au 1er mai 2005, on dénombrait en Suisse 611 CCT de base dans le secteur public et privé. Elle révèle également l’existence de 74 contrats-type de travail (CTT) (6 au niveau national et 68 au niveau cantonal) ainsi que 17 recommandations.

Les 611 CCT enregistrées en 2005 concernent 1 520 200 salariés dont environ 34 % de femmes, soit un peu plus 1/3 des emplois en Suisse. Selon les types de document, les CCT se décomposent en 199 CCT d’associations (1 213 200 personnes) couvrant la majorité des salariés (80 %) et 412 CCT d’entreprises comptant 307 000 personnes (20 %). »

Dans son livrable, l’OFS dresse notamment :
- la liste des CCT en Suisse au 01/05/2005
- la liste des CCT (Contrats – types de travail) au 01/05/2005
- la liste des CCT, au 01/05/2008, dont le champ d’application est étendu.

Pour en savoir plus, lire l’enquête, consultable en intégralité, sur le site Web de l’OFS

Les CCT cantonales et les CCT dont le champ d’application a été étendu à la confédération sont consultables en ligne sur le site de la Confédération Suisse.

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