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Les formes juridiques en France

Pour commercialiser vos produits et services en France vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs formules :
- opter pour une structure légère qui vous permettra, dans un premier temps, de tester le marché : bureau de liaison également dénommé bureau de représentation,
- opter pour une structure commerciale stable (entreprise indépendante, succursale, filiale...).

En France comme en Suisse, l’Entreprise Individuelle ( E.I) ou entreprise en nom propre est largement utilisée pour les structures de petite taille.
Toutefois comme ce statut n’offre pas de séparation entre le patrimoine de l’entreprise et celui du dirigeant, vous avez aussi la possibilité de choisir comme cadre juridique la société (S.A.R.L., E.U.R.L., SA, SAS).

Ce choix est d’autant plus judicieux que vos investissements sont importants et que vous avez une stratégie rapide de développement. De plus, la société facilite la transmission ou la cession de l’entreprise.

Il existe aussi d’autres formes de sociétés telles que la Société en Nom Collectif (S.N.C.), la Société en Commandite, etc. Cependant ces formes juridiques sont, comme en Suisse, relativement peu utilisées.

Télécharger les principales formes juridiques en cliquant sur le logo ci dessous.

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Fiche : 19 F

Date de mise à jour : vendredi 26 février 2010
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avec le soutien financier du Conseil du Léman.
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