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Guide pratique des marchés publics France / Suisse / Allemagne / Autriche / Italie

Dans le cadre du projet ALPPS, l’Euro Info Centre de Grenoble et ses partenaires (dont l’EIC de Strasbourg en France), ont élaboré un guide pratique sur les marchés publics en France/Allemagne/Autriche/Italie/Suisse susceptible d’intéresser les entreprises désireuses de décrocher des marchés publics au niveau de l’arc alpin. Ce guide présente la réglementation des marchés publics applicable dans les régions partenaires du projet, des informations sur les documents à fournir pour la constitution d’un dossier de candidature dans ces pays, ainsi qu’une liste de sites Web utiles. Ce guide, édité une première fois en 2003, vient d’être réactualisé pour tenir compte des modifications apportées par les directives marchés publics de 2004 et leur transposition dans les pays de l’arc alpin. Ce guide est disponible en version anglaise uniquement, les pages concernant la réglementation française des marchés publics sont toutefois disponibles en version française. Source : MINEFI. Actualités européennes, 11/05/2007.

.Guide pratique européen

Date de mise à jour : lundi 27 août 2007
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
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