Union Lémanique des Arts et Métiers
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Le passage en douane des marchandises

Côté suisse

- Etablir une facture H.T. en mentionnant, si les marchandises sont d’origine communautaire ou AELE (renseignements auprès de votre direction des douanes), l’attestation d’origine suivante et si la valeur des marchandises est inférieure à 6000 €

« l’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle C.E, AELE ou Suisse. »
lieu, date, signature manuscrite
suivie du nom du signataire.

- Si leur valeur est supérieure à 6000 €, vous devrez vous procurer un certificat de circulation EUR 1.

La présence de l’attestation d’origine ou du certificat EUR 1 vous évitera d’acquitter, en plus de la TVA, des droits de douane lors de l’importation des marchandises en France.
Déposer auprès de la douane suisse la déclaration d’exportation ; le cas échéant, faire viser le certificat EUR 1.

Côté français

Le dédouanement a pour but d’assurer :

  1. L’alimentation des statistiques du commerce extérieur.
  2. La perception de droits de douane (dans le cas de marchandises d’origine non préférentielle), de la TVA et autres taxes parafiscales.

Trois cas peuvent se présenter :

- Vous déposez auprès de la douane française la déclaration d’importation, le Document Administratif Unique (DAU), que vous aurez établie, comprenant la facture commerciale et, le cas échéant, le certificat EUR 1.
Vous réglez à la douane française les droits et taxes et notamment la TVA que vous aurez préalablement liquidés sur la déclaration DAU, c’est-à-dire que vous avancez ceux-ci pour le compte de votre client en les payant en euros. Une quittance vous est alors remise par la douane, et vous permettra, selon les accords pris au préalable avec votre client, de vous faire rembourser cette avance par celui-ci.

- Votre client assure lui-même le dédouanement des marchandises. Il prend alors possession à la frontière de votre facture et, le cas échéant, de l’EUR 1. Il remplit lui-même le DAU et règle le dédouanement (ou fait procéder au dédouanement par un transitaire).

- Vous confiez toutes les formalités de dédouanement à un transitaire qui avancera le montant des droits et taxes et vous les refacturera avec les frais liés à sa prestation.

Remarques

Les droits de douane et taxes, notamment la TVA, sont dus par le destinataire réel des biens désignés sur la déclaration DAU, le déclarant en douane étant solidairement tenu à leur paiement.

Fiche : 16 F.3

Date de mise à jour : mercredi 24 août 2016
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
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