Union Lémanique des Arts et Métiers
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Le passage en douane temporaire de matériel de démonstration, d'échantillons, de foire-exposition

il est possible de faire séjourner en Suisse des marchandises de manière temporaire et sans perception de redevances via l’utilisation d’un carnet ATA (voir plus loin*) ou via une procédure d’admission temporaire nationale (DDAT).

Pour ce faire :
En douane française :
- présenter une facture HT avec l’inscription manuscrite "facture valant déclaration d’exportation temporaire" (uniquement si la valeur de la marchandise est inférieure à 1.000€).

En douane suisse :
- remplir le document 11-74 ou 11-73 (si vous disposez d’un compte en douane) avec une description exacte des produits,

- cette procédure implique une garantie des redevances d’entrée (en principe un taux de 10 % de la valeur des objets). La garantie fournie sous forme de dépôt d’espèces ou de cautionnement douanier d’une agence en douane mandatée, est intégralement remboursée, ou la caution libérée, en cas de réexportation totale ; le décompte au sujet des éventuelles pièces vendues a lieu lors de la réexportation des invendus, sur la base de copies des factures de vente.

Exception :
Les œuvres d’art importées par les artistes eux-mêmes (ou pour leur compte) bénéficient quant à elles de la franchise de redevances sous certaines conditions, veuillez prendre contact avec un bureau de douane suisse ou avec une direction d’arrondissement.

Il est parfois nécessaire pour certains produits d’avoir des autorisations ou des licences à l’importation (produits chimiques, produits sensibles, produits agricoles...). Pensez à vous renseigner, avant l’importation, auprès d’un bureau de douane suisse.

*Procédure du carnet ATA :

- Acquérir un carnet ATA (admission temporaire auprès de votre Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) :
Ce document douanier international permet de faire séjourner temporairement matériel et marchandises dans plusieurs pays successifs ayant signé la Convention ATA, avec dépôt de caution à chaque passage à la frontière. Il est reconnu dans plus de 60 pays et peut être obtenu auprès de toutes les Chambres de Commerce. Il est valable un an et est utilisable pour plusieurs passages de la frontière.

- Faire viser le carnet ATA par la CCI avant le départ.
Les frais varient en fonction de la valeur déclarée et du mode de calcul utilisé par la CCI.
Un carnet ATA a une validité égale à la durée de la prestation avec un délai maximum de un an moins un jour maximum.

- Le présenter au Centre régional des douanes (CRD) pour vérification de son contenu et du visa.

- Le présenter aux bureaux de poste frontière qui apposeront leur cachet
- A l’aller : douane française puis douane suisse,
- Au retour : douane suisse puis douane française.

- Rendre obligatoirement le carnet « régularisé » à la CCI qui l’aura délivré une fois les opérations terminées en Suisse. Le carnet doit comporter tous les feuillets visés, c’est-à-dire avec réimportation ou réexportation constatée. Cette démarche doit se faire dès la fin de l’opération ou au plus tard avant la date d’expiration de validité du carnet.

Fiche : 16 CH.2

Date de mise à jour : mercredi 25 mai 2011
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
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