En Suisse, la TVA sera payée lors de l’achat de la matière première. Si l’entreprise est assujettie, elle pourra récupérer cette TVA en présentant à l’Administration fédérale des contributions la déclaration d’exportation des matériaux acquis (exemplaire N°3 du DAU, document administratif unique timbré par la douane), qu’elle demandera à la douane suisse lors du franchissement pour exécuter son travail. A signaler que les zones franches ne sont pas considérées comme territoire suisse. Il y a donc également exportation pour des livraisons ou des prestations effectuées dans ces zones.
Il faut noter que la douane suisse fera passer en franchise l’outillage de l’entrepreneur faisant l’aller-retour entre la Suisse et la France, destiné à exécuter la prestation (cf fiche 16).