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La TVA sur les matières premières achetées en Suisse

En Suisse, la TVA sera payée lors de l’achat de la matière première. Si l’entreprise est assujettie, elle pourra récupérer cette TVA en présentant à l’Administration fédérale des contributions la déclaration d’exportation des matériaux acquis (exemplaire N°3 du DAU, document administratif unique timbré par la douane), qu’elle demandera à la douane suisse lors du franchissement pour exécuter son travail. A signaler que les zones franches ne sont pas considérées comme territoire suisse. Il y a donc également exportation pour des livraisons ou des prestations effectuées dans ces zones.
Il faut noter que la douane suisse fera passer en franchise l’outillage de l’entrepreneur faisant l’aller-retour entre la Suisse et la France, destiné à exécuter la prestation (cf fiche 16).

Fiche : 15 F.1

Date de mise à jour : jeudi 11 février 2010
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