Union Lémanique des Arts et Métiers
envoyer l'article par mail twitter imprimer
Accueil du site > Travailler > En Suisse > TVA > TVA sur mes achats en France

La TVA sur les matières premières achetées en France

La TVA française payée à l’achat de la matière première sera déduite sur la déclaration habituelle mensuelle ou trimestrielle réalisée par votre entreprise au fisc français.

La matière première sera ensuite refacturée avec la prestation éventuelle l’accompagnant, en valeur hors taxes (sans TVA française).

Il faudra cependant inclure la TVA Suisse payable lors du passage en douane. Voir le paiement de la TVA en Suisse

Le chiffre d’affaires ainsi réalisé sera déclaré au fisc français sur le même imprimé de TVA dans la rubrique « Opérations non imposables : exportations hors CE ».

Fiche : 15 CH.1

Date de mise à jour : mercredi 24 août 2016
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
| Mentions légales | Plan | Réalisé par la CMA 74