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Quels sont les moyens de paiement généralement utilisés ?

Dans les affaires internationales, l’échange sans bavure de prestations et de paiements ne va pas de soi. Un contrat simple conclu avec des partenaires étrangers n’offre de garanties suffisantes que lorsque les participants entretiennent depuis longtemps des relations de confiance ou qu’ils sont liés par un intérêt commun puissant (par ex. interdépendance financière). A défaut de ces conditions, des sécurités accrues sont nécessaires. Il est, par conséquent, recommandé de s’assurer d’emblée le concours d’une banque expérimentée lors de la préparation et de la négociation de vos projets hors frontières. Ses collaborateurs vous conseilleront les instruments de paiement les mieux appropriés à votre cas et vous conseillerons sur le risque de change

Moyens de paiement simples

Le virement SWIFT
Sigle de « Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication ». Cette société, créée en 1973 par des banques américaines et européennes, et dont le siège est à Bruxelles, exploite un réseau international de télécommunications permettant d’assurer un trafic de paiement rationnel et rapide. Actuellement, la majorité des banques est membre du SWIFT. L’argent est sur votre compte dans un délai extrêmement rapide.

Le virement transfrontalier via les Chambres de compensation informatisées est réalisé à travers un réseau de banques principalement de pays européens (ex. TIPA).

Le IBAN
Le nouveau numéro de compte international IBAN (International Bank Account Number) constitue la base importante permettant une exécution des paiements plus rationnelle. L’IBAN est un format de numéro de compte valable sur le plan international. Le format IBAN permet d’automatiser des paiements du service international et, par conséquent, d’en réduire les coûts.

À partir du 01.01.2006, l’IBAN et le code Swift de la banque bénéficiaire (BIC) sont considérés au sein de l’UE/EEE comme les seules caractéristiques d’identification de paiements, indépendamment du montant. À partir du 1.1.2007, les banques auront le droit de refuser tout paiement sans IBAN et BIC et de le retourner à l’émetteur.

Le chèque
Il est recommandé de recevoir un chèque bancaire plutôt qu’un chèque tiré par la compagnie importatrice. Un délai dû à l’acheminement du courrier et â l’encaissement est à prévoir. Ce moyen de paiement est fortement déconseillé. Attention aux frais bancaires.

La traite ou effet de change
L’effet de change est l’instrument classique de financement â court terme du commerce international. Afin de pouvoir mobiliser une créance commerciale avant son échéance, le fournisseur (exportateur) tire un effet sur l’acheteur pour le montant de la facture. En donnant son acceptation, l’acheteur (importateur) s’engage irrévocablement à payer à la date fixée ; il se soumet en outre aux prescriptions légales concernant la poursuite pour effets de change. Il est aussi recommandé d’avaliser cette traite par la banque de l’acheteur. L’exportateur a également la possibilité d’escompter cette dernière auprès de sa banque, ceci pour des opérations d’une certaine envergure.

Moyens de paiement documentaires

La remise documentaire
L’encaissement documentaire est le recouvrement, auprès d’une banque, d’un montant dû, contre remise de documents. Il n’est en général utilisé que lorsqu’un rapport de confiance existe déjà entre l’acheteur et le vendeur, car tous deux savent qu’ils sont réguliers en affaires.

Le crédit documentaire
Le crédit documentaire est essentiellement un acte par lequel une banque s’engage, pour le compte de son mandant, à payer au bénéficiaire un montant déterminé en une monnaie convenue contre présentation, dans un délai fixé, des documents prescrits. Grâce au crédit documentaire le bénéficiaire ne dépend plus de la capacité ou de la volonté de payer de l’acheteur et peut entrer en possession de liquidités dès qu’il a expédié sa marchandise et présenté les documents (sur lesquels repose le paiement).

Les principales garanties de marché

La garantie bancaire est, de loin, le meilleur moyen de garantir une prestation dans le commerce international. Les clients étrangers exigent aujourd’hui des garanties contre toutes sortes d’éventualités, surtout pour des projets importants. Les garanties les plus utilisées sont la garantie de soumission, la garantie de remboursement d’acompte, la garantie de retenue de garantie et la garantie de bonne exécution.

Fiche : 09 F

Date de mise à jour : mercredi 26 août 2009
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