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Obstacles techniques au commerce

« Le 21 décembre 2009, la Suisse et l’Union européenne (UE) ont adapté et étendu le champ d’application de l’Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (Accord de reconnaissance mutuelle, ARM Suisse-CE) conclu dans le cadre des Accords bilatéraux I. Le champ d’application de l’Accord a été étendu à un nouveau chapitre sur les ascenseurs et l’actuel chapitre sur les machines a été adapté à la nouvelle directive de l’UE sur machines. Cette modification est entrée en vigueur le 21/12/2009. » [1]

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