Union Lémanique des Arts et Métiers
envoyer l'article par mail twitter imprimer
Accueil du site > Actualités > Origine des marchandises

Origine des marchandises

En Suisse, la révision de l’ordonnance sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr) et les dispositions d’exécution correspondantes sont entrées en vigueur le 1er mai 2008.

« Cette révision apporte les simplifications suivantes :
- la procédure d’attestation électronique ;
- la systématique est adaptée aux dispositions sur l’origine préférentielle ;
- la formalisation des renseignements en matière d’origine ;
- la délivrance de preuves documentaires de l’origine destinées expressément à la soumission des offres de marchés publics ;
- le remplacement, pour les marchandises d’origine suisse, de l’attestation interne par un nouveau document de référence interne, la déclaration d’origine. » Des dispositions sur la protection des données et l’assistance administrative ont été ajoutées.

Les Chambres de commerce de Suisse et du Liechtenstein continueront de fournir les attestations d’origine. En revanche, les fonctions de surveillance et d’exécution passent du SECO (DFE) à la Direction générale des douanes (DGD).

L’ordonnance et les dispositions d’exécution sont accessibles en ligne :

OOr : http://www.admin.ch/ch/f/rs/9/946.31.fr.pdf

OOr-DFE : http://www.admin.ch/ch/f/rs/9/946.311.fr.pdf

Source : Confédération suisse. Révision des preuves documentaires de l’origine, 09/04/2008. http://www.news.admin.ch

Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
| Mentions légales | Plan | Réalisé par la CMA 74