Union Lémanique des Arts et Métiers
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Le passage en douane de l'outillage professionnel à main

- Etablir une liste détaillée en trois exemplaires de l’outillage et des appareils, dans la mesure du possible avec des indications de marques, types, numéros, etc...(voir document ci dessous)
afin de permettre une identification et la présenter à la douane suisse qui les visera et en gardera une.
- La liste visée qui vous sera remise devra être présentée lors du retour de l’outillage.

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Recommandations

- Si vous devez passer régulièrement avec du matériel professionnel, nous vous conseillons de prendre contact avec les postes de douane (côtés français et suisse) où s’effectueront les passages afin de déterminer si une procédure simplifiée (carte d’exportation temporaire, avec réserve de retour de matériel, liste sur papier en-tête, dépôt de caution...) ne pourrait pas être acceptée.
- L’exportation temporaire d’appareils, de machines et d’outillage neuf n’est pas possible sans un carnet ATA (voir Admission Temporaire).

Fiche : 16 F.1

Date de mise à jour : jeudi 12 juillet 2018
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
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