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Le passage en douane de l'outillage professionnel à main

- Etablir une liste détaillée en trois exemplaires de l’outillage et des appareils, dans la mesure du possible avec des indications de marques, types, numéros, etc...(voir document ci dessous)
afin de permettre une identification et la présenter à la douane suisse qui les visera et en gardera une.
- La liste visée qui vous sera remise devra être présentée lors du retour de l’outillage.

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Recommandations

- Si vous devez passer régulièrement avec du matériel professionnel, nous vous conseillons de prendre contact avec les postes de douane (côtés français et suisse) où s’effectueront les passages afin de déterminer si une procédure simplifiée (carte d’exportation temporaire, avec réserve de retour de matériel, liste sur papier en-tête, dépôt de caution...) ne pourrait pas être acceptée.
- L’exportation temporaire d’appareils, de machines et d’outillage neuf n’est pas possible sans un carnet ATA (voir Admission Temporaire).

Annexe à la Convention « Matériel professionnel : autre matériel professionnel »

1. Définition.

Pour l’application de la présente Annexe, on entend par « autre matériel professionnel », le matériel non visé aux autres Annexes de la présente Convention et nécessaire à l’exercice du métier ou de la profession d’une personne qui se rend dans un pays pour y accomplir un travail déterminé. Est exclu le matériel devant être utilisé pour les transports intérieurs ou pour la fabrication industrielle ou le conditionnement de marchandises, ou, à moins qu’il ne s’agisse d’outillage à main, pour l’exploitation de ressources naturelles, pour la construction, la réparation ou l’entretien d’immeubles, pour l’exécution de travaux de terrassement ou de travaux similaires.

2. Conditions auxquelles l’admission temporaire est accordée.

Le matériel :
a) doit appartenir à une personne physique domiciliée à l’étranger ou à une personne morale ayant son siège à l’étranger ;
b) doit être importé par une personne physique domiciliée à l’étranger ou par une personne morale ayant son siège à l’étranger ;
c) doit pouvoir être identifié lors de la réexportation ;
d) doit être utilisé exclusivement par la personne qui se rend dans le pays d’importation ou sous sa propre direction.

3. Liste illustrative.

Matériel pour le montage, l’essai, la mise en marche, le contrôle, la vérification, l’entretien ou la réparation de machines, d’installations, de matériel de transport, etc., tels que : outils, matériel et appareils de mesure, de vérification ou de contrôle (de température, de pression, de distance, de hauteur, de surface).

Fiche : 16 CH.1

Date de mise à jour : jeudi 12 juillet 2018
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
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