Union Lémanique des Arts et Métiers
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Je souhaite travailler avec un commercial pour m'aider à prospecter. Comment faire ?

La représentation sur place est un atout aux yeux des clients suisses. Pour les petites entreprises, c’est une solution initiale préférable à l’implantation directe en Suisse.

Vous prospectez vous-même ou vous envoyez un commercial
(salarié, représentant ou agent commercial) domicilié en France :

Vous devez demander une carte de légitimation internationale auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (carte valable 1 an), qui permettra de prospecter en Suisse 90 jours par an pour les voyageurs en gros.

Frontaliers : La Confédération (Département de l’Economie, Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Holzikofenweg 36, 3003 Berne, 00 41 58 462 56 56) a la possibilité de délivrer une carte de voyageurs en gros en application de la Convention internationale pour la simplification des formalités douanières.

Pour les voyageurs de détail (définis selon la législation suisse sur le commerce itinérant) il est nécessaire d’être en possession d’une "carte de légitimation pour le commerce itinérant" délivrée par les services cantonaux compétents ou pour le canton de Vaud (les préfectures). La durée de la carte de légitimation pour le commerce itinérant dépend de la nationalité et du type de permis de travail en possession du demandeur. Depuis le 1er avril 2006, les étrangers sans permis de travail en Suisse (ressortissants UE/AELE) doivent s’annoncer dès le 1er jour d’activité auprès du service des étrangers, voir fiche 5.

- Avant d’entreprendre toute démarche, se renseigner auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie du département français d’implantation de votre entreprise, qui dispose entre autres d’un fichier de commerciaux.
- Pour des durées plus longues et la question du séjour, voir fiche 5.

Attention

Vous faites appel à un représentant de commerce suisse ou établi en Suisse :

Vérifiez qu’il est titulaire d’une carte de légitimation : la carte est valable cinq ans. Les représentants commerciaux établis en Suisse sont assimilés à des représentants suisses à condition d’être en situation régulière vis-à-vis de la législation de l’immigration (fiche 5).

Vous travaillez en collaboration avec un agent commercial indépendant établi en Suisse :

Commerçant indépendant rémunéré par une commission, l’agent commercial est mandaté pour négocier au nom et pour le compte de l’entreprise. Le statut d’agent commercial en Suisse présente beaucoup d’analogies avec celui connu en France.

Recommandations

- Travailler avec un commercial possédant la nationalité suisse ou établi en Suisse peut faciliter l’approche du marché helvétique.

Adresses utiles

· Cartes de légitimation internationale

Chambre de Commerce et
d’Industrie de la Haute-Savoie
Service Relations Internationales
5 rue du 27ème bataillon de chasseurs
F-74000 ANNECY
Tél. 00 33 (4) 50 33 72 04
Fax 00 33 (4) 50 52 72 39
www.haute-savoie.cci.fr

Chambre de Commerce et
d’Industrie de l’Ain
1, rue Joseph Bernier
B.P. 48
F-01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél. 00 33 (4) 74 32 13 00
Fax 00 33 (4) 74 21 42 63
www.ain.cci.fr

Chambre de Commerce Suisse
en France
65, rue Louis Blanc
F-69006 LYON
Tél. 00 33 (4) 37 24 07 07
Fax 00 33 (4) 37 24 04 52
www.ccsf.com

· Cartes de légitimation de commerçant itinérant

Office cantonal de l’inspection du commerce (OCIC)
Bandol Centre Rue de Bandol 1
CH-1213 Onex
Tél 00 41 22 388 39 39
Fax 00 41 22 388 39 40
www.geneve.ch/ocic

Service de l’industrie, du commerce et du travail
Section commerce et patentes
Av. du Midi 7
CH-1950 Sion
Tél 00 41 27 606 73 00
Fax 00 41 27 606 73 37
www.vs.ch

Service de l’économie, du logement et du tourisme
Police cantonale du commerce
Rue Caroline 11
CH-1014 Lausanne
Tél 00 41 21 316 46 01
Fax 00 41 21 316 46 15
www.economie.vd.ch/themes/policecommerce/itinerant

Service des arts et métiers et du travail
Rue 24-septembre 1
CH-2800 Delémont
Tél 00 41 32 420 52 30
Fax 00 41 32 420 52 31
www.jura.ch

Service de la police du commerce
Grand-Rue 27 CP 193
CH-1702 Fribourg
Tél 00 41 26 305 14 77
Fax 00 41 26 305 14 89
www.fr.ch

Service du commerce et des patentes
Rue Espacité 1 Case postale 2160
CH-2302 La Chaux-de-Fonds
Tél 00 41 32 889 64 15
Fax 00 41 32 889 60 50
www.ne.ch

· Contrat-type de
voyageur de commerce

Fédération des Agents
indépendants et Représentants
(F.A.I.R.)
20, rue Camille Martin
CH-1203 GENèVE
Tél. 00 41 (22)796 07 11
Fax 00 41 (22)797 35 30
www.f-a-i-r.ch

· Vendre en Suisse

Association des Professionnels
de la Vente et des Entreprises
C.P. 130
CH-3084 WABERN
Tél. 00 41 (31)961 54 81
Fax 00 41 (31)961 51 30
www.ventesuisse.ch

Association Professionnelle des
Agents Commerciaux (A.P.A.C.)
71, rue Pierre Corneille
F-69006 LYON
Tél. 00 33 (4) 78 52 61 75
Fax 00 33 (4) 78 52 61 74
www.apacfrance.com

Fiche : 03 CH

Date de mise à jour : jeudi 4 septembre 2014
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