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Qualifications

" Perspective : nouvelle directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

La nouvelle directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles est en vigueur dans l’UE depuis le mois d’octobre 2007. Elle reprend pour l’essentiel le système précédent tout en introduisant des nouveautés ponctuelles : les quinze directives existantes sont regroupées dans un texte et les procédures administratives sont simplifiées. La nouvelle directive facilite aussi les prestations de services transfrontalières. Le Conseil fédéral s’est prononcé en juin 2008 en faveur de la reprise de la nouvelle directive dans l’annexe III de l’accord sur la libre circulation des personnes. Le Comité mixte Suisse-UE se charge de procéder à l’adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes. La nouvelle directive de l’UE s’appliquera aussi à la Suisse, vraisemblablement à partir de 2010. "

Source : Confédération Suisse. En ligne à l’adresse : http://www.bbt.admin.ch. Site consulté le 24/06/2008

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