Union Lémanique des Arts et Métiers
envoyer l'article par mail twitter imprimer

Les premières recommandations pour entrer en France

La Confédération suisse ne fait pas partie de l’Union européenne. Ne l’oubliez pas ! Vous auriez de mauvaises surprises à la frontière.

Procédez au préalable, à toutes les déclarations nécessaires pour exercer sur le territoire français (voir Conditions d’exercice en France, Professions Réglementées).

Recommandations

- Soyez rigoureux : n’oubliez jamais de faire correctement et à temps vos démarches douanières.
- Les bureaux de douane ont parfois des pratiques différentes : il est donc important de vous informer au préalable.
- Songez qu’il est nécessaire pour certains produits d’avoir des attestations ou des licences à l’importation (produits chimiques, produits sensibles, produits agricoles...) ou de s’acquitter de taxes comme sur les composés organiques volatiles-COV- (alcool contenu dans le produit y compris solvants et peintures).
- Soyez vigilants : le matériel mentionné sur le carnet ATA doit être identique pour tous les passages. Après visa de la CCI, vous ne pourrez plus rajouter du nouveau matériel.
- Cela vous déchargera de faire réaliser ces démarches administratives par un transitaire en douane. Pensez cependant qu’il facture sa prestation. Renseignez-vous auparavant.
- Anticipez vos déclarations : prévoir 30 minutes par dédouanement soit 1 heure pour les 2 douanes.
- Renseignez vous sur les horaires d’ouverture des postes de douanes (08h00-12h00 14h00-18h00 en général) et évitez les heures d’affluence (après 11h15 et après 17h00).

En ce qui concerne les formalités douanières, 3 documents peuvent être produits selon le cas : le formulaire d’inventaire pour l’Outillage, le carnet ATA pour le matériel de démonstration, ou le DAU pour les marchandises.

Fiche : 16 F.0

Date de mise à jour : mercredi 24 août 2016
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et des Métiers (ULAM)
avec le soutien financier du Conseil du Léman.
| Mentions légales | Plan | Réalisé par la CMA 74