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Réexportations de Suisse vers l’UE

« La Suisse et l’UE avaient enfin trouvé un compromis sur la taxation des produits fabriqués dans l’UE, importés en Suisse puis réexportés vers l’UE. En vertu de l’accord de libre échange signé par la Suisse et la Communauté en 1972, la franchise sur ces produits avait été maintenue. L’UE vient d’approuver formellement le 19 juillet 2007 ce compromis après plus de 3 ans de pratique.
Certains observateurs relèvent que ce cas de figure montre que la multiplication des accords bilatéraux s’accompagne d’une augmentation des problèmes d’interprétation et que la Suisse ne constitue pas une priorité pour une Europe élargie. »

Source : FER informations. N° 8/9, août-septembre 2007, p. 12.

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