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Soins de santé transfrontaliers

Pour clarifier les réglementations européennes et nationales, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un projet de directive sur les soins de santé transfrontaliers (E 3903).

Ce texte est consécutif à l’exclusion des soins de santé du champ d’application de la « directive services », après que le Parlement européen et le Conseil eurent estimé, à l’époque, que les services de santé ne pouvaient être considérés comme des services ordinaires. La mobilité des patients en Europe demeure un phénomène très limité, même si chacun s’accorde à prévoir son augmentation sensible dans les années à venir. La Commission estime que les soins délivrés à des patients européens en dehors de leur État membre d’affiliation ne représentent que 1 % de l’ensemble des dépenses publiques de santé et ne concernent que 3 % à 4 % des citoyens de l’Union. Cette situation résulte en grande partie de facteurs structurels : préférence pour des soins reçus à proximité du lieu de résidence, coût du déplacement à l’étranger, barrière de la langue, mais aussi manque d’informations... Ce phénomène est pourtant appelé à se développer.

Pour en savoir plus :

- les articles sur le site du Parlement européen, thème santé et environnement

- le dossier en ligne du Sénat français

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