Pour clarifier les réglementations européennes et nationales, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un projet de directive sur les soins de santé transfrontaliers (E 3903).

Ce texte est consécutif à l’exclusion des soins de santé du champ d’application de la « directive services », après que le Parlement européen et le Conseil eurent estimé, à l’époque, que les services de santé ne pouvaient être considérés comme des services ordinaires. La mobilité des patients en Europe demeure un phénomène très limité, même si chacun s’accorde à prévoir son augmentation sensible dans les années à venir. La Commission estime que les soins délivrés à des patients européens en dehors de leur État membre d’affiliation ne représentent que 1 % de l’ensemble des dépenses publiques de santé et ne concernent que 3 % à 4 % des citoyens de l’Union. Cette situation résulte en grande partie de facteurs structurels : préférence pour des soins reçus à proximité du lieu de résidence, coût du déplacement à l’étranger, barrière de la langue, mais aussi manque d’informations... Ce phénomène est pourtant appelé à se développer.

Pour en savoir plus :

 les articles sur le site du Parlement européen, thème santé et environnement

 le dossier en ligne du Sénat français