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Suisse : parution de la loi sur la TVA (LTVA)

La circulaire de la nouvelle loi du 12 juin 2009 sur la TVA (LTVA) est parue le 15 décembre 2009. Elle fournit des informations relatives aux principales nouveautés concernant l’impôt sur les importations.

Elle précise notamment, qu’à partir du 1er janvier 2010, les nouvelles bases juridiques suivantes s’appliqueront à l’impôt sur les importations :

  • loi du 12 juin 2009 sur la TVA (LTVA)
  • ordonnance du 27 novembre 2009 sur la TVA (OTVA)
  • autres ordonnances révisées sur la LTVA du Département fédéral des finances.

Pour en savoir plus : site Internet de l’Administration fédérale des douanes à l’adresse http://www.ezv.admin.ch (rubrique « Thèmes » puis « Impôts et redevances » et « TVA »).

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