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Suisse : travailleurs détachés

" Le Conseil fédéral a accepté le 4 novembre 2009 de modifier l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét). Les modifications ont été annoncées par le Conseil fédéral en vue des votations du 8 février 2009 concernant la reconduction de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Elles doivent permettre de renforcer et d’améliorer l’exécution et l’efficacité des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes.

La modification de l’ordonnance sur les travailleurs détachés entrera en vigueur le 1er janvier 2010. " [1]

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