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Travail au noir : renforcement de la loi suisse

La nouvelle loi sur le travail au noir entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

En matière de travail au noir et dans le cadre des mesures d’accompagnement aux accords bilatéraux, si vous n’êtes pas encore en règle, il est plus que jamais recommandé d’effectuer les démarches nécessaires.

Pour prendre connaissance des démarches à effectuer pour vous régulariser, le guide Travailler en pays voisin est à votre disposition.

Concernant le travail en France :
- Quelles sont les conditions d’exercice de mon activité ? Ai-je le droit d’exercer comme en Suisse ?
- Mesures de lutte contre le travail au noir

Concernant le travail en Suisse :
- Quelles sont les conditions d’exercice de mon activité ? Ai-je le droit d’exercer comme en France ?
- Mesures de lutte contre le travail au noir



Date de mise à jour : mercredi 28 mars 2007
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