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Travail au noir

La nouvelle loi fédérale sur le travail au noir (LTN) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.De nouvelles dispositions visant à lutter contre le travail au noir sont entrées en vigueur au niveau suisse. Le dispositif mis en place s’articule autour de 4 axes :

- facilitation pour les activités de faible ampleur, par le biais d’une procédure simplifiée de décompte salaire pour les assurances sociales et les impôts à la source.

- obligation pour les cantons de désigner un organe de contrôle cantonal auquel ils attribueront des compétences renforcées en matière de contrôle.

- injonction aux autorités et organes concernés de se transmettre les uns aux autres les résultats des contrôles effectués auprès des employeurs.

- sanctions renforcées (p. ex. exclusion d’une entreprise des marchés publics et suppression ou réduction des aides financières publiques).

Rappelons que le travail au noir constitue un fléau dont il est difficile de déterminer avec exactitude l’ampleur. Néanmoins, certains indicateurs évaluent son impact à environ 9,3 % du PIB de la Suisse, ce qui correspond à 37 milliards de francs suisses.

Afin de mieux informer entreprises et particuliers, et de faciliter l’application de cette nouvelle loi, le SECO (Secrétariat à l’économie, dépendant du Département fédéral de l’économie) a lancé une vaste campagne d’information sur ce thème, dont le site Internet suivant constitue l’un des supports : « pas de travail au noir. Tout le monde y gagne » :

Autres renseignements : Guide « travailler en pays voisin », fiche 05.2

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