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Travail dissimulé

En France, « dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, l’Urssaf a contrôlé plus de 36 000 établissements et vérifié la situation de plus de 76 000 salariés en 2007.

Depuis le 14 juin 2008, une nouvelle sanction vient renforcer le dispositif de lutte contre le travail illégal. Désormais, en cas de travail dissimulé, les rémunérations des salariés non déclarés sont, à défaut de preuve contraire, évaluées forfaitairement pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Pour toute personne non déclarée, l’employeur devra s’acquitter de cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de près de 8 000 euros. »

source : ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale). Le portail national des Urssaf. http://www.urssaf.fr. Site Web consulté le 11/08/2008

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