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Travail dominical

En France

Pour le travail salarié, le repos dominical est la règle mais il existe près de 180 dérogations à cette règle. Ces dérogations peuvent être de 4 types :

- les dérogations conventionnelles : conventions collectives et accords collectifs dans les secteurs industriels utilisant des équipes de travail alternées ;

- les dérogations préfectorales : soit la fermeture d’un établissement ou d’un service serait préjudiciable au public, soit il s’agit de favoriser les zones touristiques ou thermales ou d’affluence exceptionnelle comme la Haute-Savoie où s’applique un arrêté préfectoral depuis plusieurs années ;

- les dérogations de plein droit : pour les établissements autorisés à assurer un roulement du personnel comme les hôpitaux, les établissements alimentaires, les musées, les entreprises de spectacle ou de transport ;

- les dérogations municipales : pour les entreprises de commerce de détail dans la limite de 5 dimanches par an.

L’extension des ouvertures de magasins le dimanche est le sujet du projet de loi Mallié, du nom du député Richard Mallié, de novembre 2008, pour lequel l’urgence a été déclarée par le gouvernement en décembre 2008. Il s’agit d’un projet de loi controversé qui comportait à l’origine 3 volets :

- le premier correspondait aux zones touristiques dans lesquelles pourraient être ouverts l’ensemble des commerces de détail ;

- le deuxième représentait la possibilité pour les commerces alimentaires de détail d’ouvrir jusqu’à 13 heures le dimanche au lieu de 12 heures aujourd’hui ;

- le troisième correspondait à la création de zones d’attractivité commerciale exceptionnelle créées sur la demande des conseils municipaux et des conseils de communautés concernés, dans les unités urbaines de plus de 1 million d’habitants (Paris, Aix/Marseille, Lyon et Lille). Dans ces ZACE, le préfet pourrait donner une dérogation s’il y a un accord collectif avec contrepartie financière (doublement du salaire) et repos compensateur. Il s’agirait principalement des commerces correspondant à l’équipement de la maison, le bricolage...

Il ne s’agirait pas d’une obligation d’ouverture mais d’une possibilité permanente de le faire.

Compte-tenu de la controverse que ce projet de loi suscite, il est aujourd’hui impossible de préjuger des dispositions futures du Code du travail.

A noter :

- l’Alsace, région frontalière de la Confédération suisse, ne sera pas concernée pour des raisons culturelles historiques.

- le CREDOC (Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie) a publié une étude sur l’ouverture des commerces le dimanche : opinions des Français, simulation des effets, en novembre 2008.

En Suisse

A l’instar de la France, bien que le repos dominical soit la règle, plusieurs professions exercent le dimanche : les hôtels, les restaurants, les fleuristes, les services liés aux voyageurs, certains magasins d’alimentation , les théâtres etc... Le travail du dimanche de chaque profession est régie soit par une convention collective et/ou par la Loi sur le travail. Le travail dominical régulier ou périodique est autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensables. D’autres professions peuvent demander des dérogations à l’autorisation de travailler le dimanche, mais elles sont soumises à autorisation.

Concernant plus précisément l’ouverture le dimanche de l’ensemble des commerces de détail, la Loi fédérale sur le travail (Ltr) a été modifiée depuis le 1er août 2008. Elle permet désormais aux cantons d’autoriser le travail du dimanche dans les commerces de détail pour un maximum de 4 dimanches par année. Cette autorisation implique cependant beaucoup de tractations de la part des cantons, des parties patronales et syndicales. Dans le canton de Vaud, les parties ont discuté sur l’ouverture éventuelle d’un dimanche par année (aucune décision n’est prise pour le moment).

A Genève aucune entrée en matière n’est prévue de même que dans les cantons de Fribourg, Jura et Neuchâtel.

Dans le Valais, le conseil municipal peut accorder au maximum une dérogation par année de 13h00 à 18h00. Par contre, la plupart des cantons suisses allemands ont donné le droit à deux ou à quatre ouvertures dominicales par année, en particulier dans le cadre des fêtes de Noël.

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