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Vente en détaxe

Vos clients suisses, de passage en France pour moins de 6 mois, peuvent bénéficier de la détaxe de TVA sur leurs achats.

Conditions :

- Le montant des achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 euros ,
- l’achat doit être effectué pour des besoins personnels (et non professionnels),
- le client doit transporter lui-même les marchandises,
- Vous devez effectuer vos achats auprès d’un commerçant proposant la détaxe.

Produits exclus du bénéfice de la détaxe :

- les produits alimentaires,
- les tabacs,
- les médicaments,
- les armes (sauf 5e, 6e et 7e catégorie),
- les pierres précieuses non montées,
- les biens culturels,
- les moyens de transport à l’usage privé (y compris les pièces détachées),
- les achats présentant un caractère commercial,

Formalités à accomplir :

- Le vendeur remet au client lors de l’achat, un bordereau de vente à l’exportation qui doit être signé par le vendeur et par le client.

- Lors de la sortie définitive de l’Union européenne, le client doit présenter, simultanément et avant enregistrement des bagages, la marchandise et le bordereau au visa de la douane. La notion de bagage peut être élargie au coffre et à l’habitacle du moyen de transport privé. Cette formalité doit être accomplie avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel l’achat est intervenu.

- Vous procédez au visa de vos bordereaux français directement aux bornes PABLO, sans passer par le service des douanes.

Depuis le 1er janvier 2014, une procédure informatique obligatoire, dénommée PABLO, a été mise en place pour le visa des bordereaux de vente à l’exportation. De ce fait, seuls les bordereaux de vente à l’exportation émis via PABLO, comportant un code barres et le logo de la téléprocédure, seront remis aux voyageurs pouvant bénéficier de la détaxe.

De ce fait, au départ des aéroports de Roissy Charles de Gaulle, Orly, Nice-Côte-d’Azur, Lyon-St-Exupéry, Marseille-Provence et Genève-Cointrin, du port de Marseille et du point de passage autoroutier de Saint-Julien en Genevois, le client pourra procéder lui-même au visa électronique de son bordereau, de la façon suivante, expliqué sur le site internet des douanes françaises : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?...

Procédure pour les commerçants

Merci de vous conformer à la procédure suivante : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12028-professionnels-teleprocedure-pablo-i

Etape 1 : créer un compte utilisateur

- créer un compte utilisateur sur le site prodouane ;
- transmettre le formulaire de demande d’habilitation des utilisateurs à la téléprocédure Pablo-Indépendants dûment complété au pôle d’action économique (PAE) de votre région en indiquant le ou les comptes à habiliter ;
- ne pas oublier de signer le formulaire d’adhésion à la téléprocédure.

Etape 2 : connexion, saisie des données lors de la vente et remise du bordereau au client

- se connecter au site Prodouane ;
- s’identifier avec son mot de passe ;
- sélectionner le bouton PABLO-I pour accéder aux rubriques de saisie ;
- remplir le formulaire de création du bordereau de vente ;
- valider le formulaire dans l’application ;
- imprimer le bordereau muni d’un code-barres et du logo PABLO pour remise au client, ainsi que la notice explicative.

Adresses utiles

Direction Régionale des Douanes du Léman
Cellule conseil aux entreprises
34, avenue du Parmelan, B.P. 155
F-74004 ANNECY Cedex
Tél. 00 33 (9) 70 27 30 58
Fax 00 33 (4) 50 51 00 68
www.douanes.gouv.fr
pae-leman@douane.finances.gouv.fr

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