Vos clients suisses, de passage en France pour moins de 6 mois, peuvent bénéficier de la détaxe de TVA sur leurs achats.

Conditions :

- La valeur globale de la vente doit être supérieure à 175 euros (pour les jeunes de moins de 15 ans, 90 euros),
- l’achat doit être effectué pour des besoins personnels (et non professionnels),
- le client doit transporter lui-même les marchandises.

Produits exclus du bénéfice de la détaxe :

- les produits alimentaires,
- les tabacs,
- les médicaments,
- les armes (sauf 5e, 6e et 7e catégorie),
- les pierres précieuses non montées,
- les biens culturels,
- les moyens de transport à l’usage privé (y compris les pièces détachées),
- les achats présentant un caractère commercial,
- les produits de parfumerie.

Formalités â accomplir :

- Etablir un bordereau de détaxe (imprimé disponible auprès de votre CCI).
- Remettre au client les exemplaires nos 2, 3 et 4, ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre adresse. Il les présentera lors du passage en douane.
- Attendre le retour de l’exemplaire visé par les services douaniers français.
- Procéder au remboursement de la TVA à votre client.

Attention

L’obligation légale de conservation en archives des documents relatifs aux ventes en détaxe de TVA est de 5 ans, à dater du jour de la vente.