Travailler en France

Elargir son marché en France : les démarches

Je souhaite élargir mon marché en France. Quelles démarches dois-je effectuer ?

La recherche d’informations

1. Informations sur la clientèle et la consommation

le CREDOC (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie)
142, rue Chevaleret 75013 Paris
Tél. 00 33 (1) 40 77 85 00
Domaine : analyse des attentes et des comportements de la population française.
www.credoc.fr

le CECODIF (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie)
45, avenue d’Iéna F-75769 PARIS Cedex 16
Tél. 00 33 (1) 40 69 37 00
Fax 00 33 (1) 47 20 61 28
Domaine : études professionnelles sur les marchés, la consommation, les activités commerciales.
www.acfci.cci.fr

INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)
165, rue Garibaldi 69003 Lyon
Tél. 00 33 (4) 78 83 28 15
Domaine : analyse du budget des ménages, des modes de vie et de la consommation.
www.insee.fr

INC(Institut National de la Consommation)
Domaine : analyse et essais comparatifs dans tous les domaines de la consommation.
www.conso.net

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie
Tél. 00 33 (4) 50 23 92 22
Domaine : analyse marketing et analyse de la zone de chalandise
www.cma-74.fr

2. Informations sur la réglementation et l’innovation
voir aussi Les conditions d’exercice en France

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain
Tél. 00 33 (4) 74 23 33 01
www.cma-ain.fr

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie
Tél. 00 33 (4) 50 23 92 22
www.cma-74.fr

INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
43, rue Raulin F-69364 LYON Cedex 5,
Tél. 00 33 (4) 78 72 59 42
Fax 00 33 (4) 78 61 77 21
www.inpi.fr

OSEO
33 avenue d’Albigny F-74000 ANNECY
Tél. 00 33 (4) 50 23 50 26
Fax 00 33 (4) 50 23 04 52
www.oseo.fr

Démarches commerciales

Publicité directe
Elle est largement utilisée en France sous les formes suivantes :
lettres publicitaires avec ou sans carte-réponse, envoi de catalogues ou de brochures, coupons avec envoi d’échantillons, annonces dans les annuaires professionnels, marketing par téléphone.

Comment trouver les adresses ?
dans les annuaires officiels de France Télécom sur le site des pages jaunes,dans l’annuaire des Professionnels, dans les pages pros dans le fichier de l’Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE), (http://www.insee.fr), auprès de la Poste française, auprès des Chambres de Métiers qui peuvent sélectionner des entreprises selon leur profession.

Attention à la vente par téléphone !
La loi du 22 décembre 1972 la règlemente au même titre que le démarchage. Il faut, dans ce cas, prévoir trois étapes : la sollicitation (appel téléphonique), l’envoi du contrat conforme aux dispositions de la loi et le délai de rétractation à compter de la livraison de la marchandise.
Le consommateur a la possibilité et le droit de retourner la marchandise sept jours après la livraison, et peut en demander l’échange ou le remboursement.

Attention Est interdite en France...
Toute publicité mensongère ou fallacieuse, de même que celle qui a le caractère d’une concurrence déloyale. Toute publicité contraire aux bonnes mœurs. Toute comparaison de prix et allusions aux possibilités de payer à terme ou par acomptes. Toute publicité dénigrant les concurrents. La publicité comparative peut être admise si les renseignements fournis sont exacts, suffisants et non inutilement blessants.

Attention Mensonges et ambigüité sont supprimés
Ce que dit la loi : l’article 44-1 de la loi du 27 décembre 1973 (« Loi Royer ») d’orientation du commerce et de l’artisanat. Vous n’avez pas le droit de mentir : de dire qu’un fromage contient 100% de matières grasses alors qu’il n’en contient que 50%, de dire qu’un gâteau est pur beurre alors qu’il est pure margarine, etc.