Les formalités : Check List "Bon départ"

Check List "Bon départ""

Le cas du secteur du bâtiment :

Procéder aux déclarations d’autorisation d’activité pour mettre en œuvre un chantier conforme aux exigences :

• capacité d’activité,
• ouverture de chantier voir aussi,
• emprunt de la voie publique (échafaudages, containers...),
• restrictions spéciales par rapport à l’environnement (bruits...) ;
• demander les raccordements nécessaires : eau, gaz, électricité, téléphone ;
• vérifier la couverture d’assurance en cas de malfaçon et de garantie des travaux voir aussi ;
• vérifier si le client est bien en possession du permis de construire ;
• mettre en place les clôtures et l’affichage sur le chantier.

Dans tous les cas :
Si vous avez des salariés, il faut :

• afficher le règlement du travail,
• respecter les mesures d’hygiène et de sécurité voir aussi,
• vérifier vos obligations en matière de rémunération et conditions sociales (fiche de paie, obligations comptables, conventions collectives),
• respecter les horaires de travail et les jours de repos ;
• se préoccuper des approvisionnements sur place ;
• et de la récupération des déchets ! DRIRE ;
• vérifier si vos assurances sont bien en accord avec les conventions obligatoires du pays. Si besoin est, faites faire un avenant à votre contrat d’assurance.

Mais aussi...

• emploi de main-d’œuvre locale voir aussi ;
• détachement de main-d’œuvre voir aussi ;
• ouvrir un compte bancaire, le cas échéant. Il sera bien utile si vous devez faire des achats sur place, ou si vous avez une clientèle de particuliers.

Recommandations
Prendre impérativement contact avec l’administration communale locale.